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6 376 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c398cecdc6046d47de1e65

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à, [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6a1ab56dcdc6046d47794979

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur la prescription de l'action engagée par la société LABORATOIRES MACORS La société LABORATOIRES MACORS a, le 31 octobre 2016, commandé auprès de la société MEDISEAL GMBH, désormais dénommée KORBER

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d05c2ecdc6046d470b3866

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

la somme de 12 607, 95 euros à la société FONCIERE BELKACEM au titre du reliquat de sa créance en compte courant associé ; Condamner la société HASINVEST à verser à la société FONCIERE BELKACEM la somme

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5434cdc6046d47806b3e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

créées ou à créer, industrielles, commerciales ou civiles, notamment, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88c76cdc6046d4785b4d3

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture et a fixé au 04/11/2025 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin qu'il soit statué, au vu du bilan économique et social

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c7fcdc6046d47849d3d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et la détention de titres de participation dans toutes sociétés quel que soient leur objet social et leur activité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc413bcdc6046d473c6c91

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

cession de parts sociales avec la société HIMALAYA HOLDING, cessionnaire, pour un montant global de 1 000 000.00 euros.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69f0720ccdc6046d47d07b9f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 24/04/26 Rôles : 2026294 Saisine : Assignation en référé du 22/01/26 Partie demanderesse : La société ECURIE SOFIANE BENAROUSSI, société par actions simplifiée

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28b46cdc6046d4705653b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 16 Octobre 2024, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 16 Octobre 2024 de privilèges généraux, ceci pour

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f433f6cdc6046d472c81fd

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 Janvier 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 20 Août 2024 de privilèges généraux, ceci pour un

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43414cdc6046d472c8e3a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 Janvier 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 23 Juillet 2024 de privilèges généraux, ceci pour

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f435ebcdc6046d472cf08a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 Janvier 2025, montre que la société a fait l'objet de 3 inscriptions entre le 24 Juin 2024 de privilèges généraux, ceci pour

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4360acdc6046d472cf275

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 Janvier 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 27 Août 2024 de privilèges généraux, ceci pour un

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44ea2cdc6046d472f6e99

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 Janvier 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 20 Novembre 2024 de privilèges généraux, ceci pour

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TCOM

1ère B

69dc8b74cdc6046d470e1d56

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 JUILLET 2025 N° 2025F00125 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Société [R] [X] [Y], dont le siège social est Mgr.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee39cdc6046d478c3b95

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La restitution par la société LE SOULT SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS des matériels objets des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d22a04cdc6046d472f452b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2024080344 28/02/2025 ENTRE : Société HEWLETT PACKARD INTERNATIONAL BANK DAC, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Arthur HAMEL Avocat

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d0b0a7cdc6046d47120370

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Partie défenderesse : SAS S.V.A COMMUNICATION, (RCS PARIS 815 317 573), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d1caa7cdc6046d4728dca3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle est donc commerciale par sa forme et son objet. Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2de79cdc6046d473e28a4

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique GC75, (RCS PARIS 913 644 142), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

Source officielle

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