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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c398cecdc6046d47de1e65
27 janvier 2026
SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à, [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients
Jgt en délibéré
6a1ab56dcdc6046d47794979
27 avril 2026
Sur la prescription de l'action engagée par la société LABORATOIRES MACORS La société LABORATOIRES MACORS a, le 31 octobre 2016, commandé auprès de la société MEDISEAL GMBH, désormais dénommée KORBER
chambre 1-9
69d05c2ecdc6046d470b3866
17 janvier 2025
la somme de 12 607, 95 euros à la société FONCIERE BELKACEM au titre du reliquat de sa créance en compte courant associé ; Condamner la société HASINVEST à verser à la société FONCIERE BELKACEM la somme
chambre 01
69bf5434cdc6046d47806b3e
13 octobre 2025
créées ou à créer, industrielles, commerciales ou civiles, notamment, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88c76cdc6046d4785b4d3
8 janvier 2026
jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture et a fixé au 04/11/2025 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin qu'il soit statué, au vu du bilan économique et social
69a87c7fcdc6046d47849d3d
7 juillet 2025
et la détention de titres de participation dans toutes sociétés quel que soient leur objet social et leur activité.
Trib. de Commerce
69bc413bcdc6046d473c6c91
3 octobre 2025
cession de parts sociales avec la société HIMALAYA HOLDING, cessionnaire, pour un montant global de 1 000 000.00 euros.
R E F E R E
69f0720ccdc6046d47d07b9f
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 24/04/26 Rôles : 2026294 Saisine : Assignation en référé du 22/01/26 Partie demanderesse : La société ECURIE SOFIANE BENAROUSSI, société par actions simplifiée
Chambre 04
69f28b46cdc6046d4705653b
15 janvier 2025
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 16 Octobre 2024, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 16 Octobre 2024 de privilèges généraux, ceci pour
Chambre 03
69f433f6cdc6046d472c81fd
10 avril 2025
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 Janvier 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 20 Août 2024 de privilèges généraux, ceci pour un
69f43414cdc6046d472c8e3a
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 Janvier 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 23 Juillet 2024 de privilèges généraux, ceci pour
69f435ebcdc6046d472cf08a
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 Janvier 2025, montre que la société a fait l'objet de 3 inscriptions entre le 24 Juin 2024 de privilèges généraux, ceci pour
69f4360acdc6046d472cf275
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 Janvier 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 27 Août 2024 de privilèges généraux, ceci pour un
69f44ea2cdc6046d472f6e99
9 avril 2025
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 Janvier 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 20 Novembre 2024 de privilèges généraux, ceci pour
1ère B
69dc8b74cdc6046d470e1d56
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 JUILLET 2025 N° 2025F00125 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Société [R] [X] [Y], dont le siège social est Mgr.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1ee39cdc6046d478c3b95
14 avril 2026
La restitution par la société LE SOULT SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS des matériels objets des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification
Référé vendredi salle 3
69d22a04cdc6046d472f452b
11 avril 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2024080344 28/02/2025 ENTRE : Société HEWLETT PACKARD INTERNATIONAL BANK DAC, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Arthur HAMEL Avocat
Chambre 2-3
69d0b0a7cdc6046d47120370
29 janvier 2025
Partie défenderesse : SAS S.V.A COMMUNICATION, (RCS PARIS 815 317 573), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, M.
Audience publique de vacation
69d1caa7cdc6046d4728dca3
8 janvier 2025
Elle est donc commerciale par sa forme et son objet. Le siège social est situé au [Adresse 1].
Chambre 2-4
69d2de79cdc6046d473e28a4
Partie défenderesse : SAS à associé unique GC75, (RCS PARIS 913 644 142), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
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