LA SOCIETE FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL FR [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Cabinet SEKRI VALENTIN ZERROUK [Adresse 3] DEFENDEURS SASU AMAZON FRANCE SERVICES

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 janvier 2026 N° RG : 2025F00256 Société ASSISTANCE SERVICES ET DISTRIBUTION S.A.R.L.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 03/07/2025 PC:41025001 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite par, [S], [G], [Adresse 1] Représenté par : Lola HATOT DEFENDEUR : ELECTRONIC SERVICES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 21/01/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023031374 ENTRE : SAS SIEMENS LEASE SERVICES

PROROGE de 6 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 01/07/2026 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : SARL IMPRESSION DIRECT [Adresse 1] Activité : Vente de services

. : 2025002284 N° PC : 2025/181 GHDL - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/04/2025 Sàrl BS2 SERVICE [Adresse 1] 820944049 2016B02132 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT

ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de VRPP (SARL) - [Adresse 1], toutes activités privées de sécurité et plus particulièrement, La surveillance humaine des biens et des personnes, les services

premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique NAYA ETUDES INGENIERIE [Adresse 1] Activité : Services

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS SASU CEZAM SERVICE [Adresse 2], import-export, achat et vente de produit non règlementés

DEFENDEUR : SARL STI SERVICES Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 790924401 / N° de Gestion : 2013 B 894 Représentant Légal : M.

DEFENDEUR SARL TRANSPORTS SERVICES EXPRESS, [Adresse 2] N° RCS de BOBIGNY : 888165545 / N° de Gestion : 2024 B 2920 Représentant Légal : M.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00607 Le 1 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SARL ALARME PROTECTION PRO SERVICE

S'agissant de son bien-fondé, elle est notamment justifiée par le contrat de prestations de services, une convention de prêt type, un tableau d'amortissement.

Partie défenderesse : SAS SB SERVICES, (RCS PARIS 879 917 185), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 100 avenue du Président Kennedy 75016 Paris, non comparante.

Partie défenderesse : SARL MLT SERVICE, (RCS PARIS 903 615 391), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 103 boulevard Macdonald 75019 Paris, non comparante.

DEMANDEUR : Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], Comparante, en la personne de Madame [D] [F].

de produits ou services relevant des activités de communication, télécommunication, téléphonie, internet, vidéo, conférence et notamment commercialisation de cartes téléphoniques prépayées.

commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Vente au comptoir d'aliments et boissons à consommer sur place et à emporter sans vente d'alcool - Service

DEMANDEUR : * Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises de, [Localité 1], [Adresse 1], , [Adresse 2], Comparant, en la personne de Madame, [T], [N], inspectrice des finances publiques, dûment

DEMANDEUR : Comptable du Service des impôts des entreprises (SIE) de, [Localité 1], [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame, [C], [M], inspectrice des finances publiques, dûment mandatée.