l'audience du 26 aout 2025, SPIE demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 75 et 122 du code de procédure civile, Vu également les dispositions de l'article 2052 du code civil, * Dire et juger

Par conclusions en date du 21 mai 2026, les défendeurs nous demandent de : * Juger que les sociétés [B] [A] et SOCIÉTÉ FINANCIÈRE GRECH IMMOBILIER ont satisfait à leurs obligations en communiquant les

Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites, DEBOUTER la société Musique Shop de ses demandes, fins et conclusions ; JUGER que la signature électronique du Bon de commande

Par cet acte, LOCAM demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1343-2 du code civil, * Juger LOCAM recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Représentée à l'audience par son Conseil ; DEFENDEUR (S) : Société GSR FORMATION [Adresse 2] RCS VANNES : 801 895 327 REPRESENTANT(S) : Me DAUGAN Anne, Membre de la SELARL MDL AVOCATS ASSOCIES, Avocat

Pendant plusieurs années, VETIR a passé des commandes pour l'achat de chemises pour hommes auprès d'ONCLE TOM, commercialisées ensuite dans les magasins à enseigne Gémo.

indus, * CONDAMNER la SARL GFC [Localité 3] MANDELIEU à payer à la SARL [Adresse 1] la somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1231-3 du code civil, * DIRE ET JUGER

JUGER que les intérêts ayant couru depuis plus d'une année produiront eux-mêmes intérêts par application de l'article 1343-2 du Code Civil.

MAXWELL, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Hubert MAQUET, Avocat au Barreau de Lille, membre de la SCP THEMES, [Adresse 7] L'affaire a été entendue en audience publique le 5 février 2026 par : * Anne

Juges : Mme Michèle LEPOUTRE Mme Anne-Marie LAVIGNE La Minute est signée électroniquement par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président et par M.

A titre subsidiaire : * Juger que la CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRENEES a manqué à l'obligation d'exigence de proportionnalité du cautionnement litigieux ; * Juger que Monsieur [Q] [F] ne disposait pas,

la société [N] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Au contraire, * Juger Monsieur [S] [Q] irrecevable et mal fondée en toutes

les consorts [W], à la requête de la BNP, dont l'objet de la demande est de : Vu les articles 1134, 1154, 1184, 1904, 2288 et suivants du code civil, Vu l'article L. 621-48 du code de commerce, * Juger

* JUGER la rupture anticipée du contrat par la société RIVE GAUCHE DISTRIBUTION comme fautive.

est intervenue pour des prestations de nettoyage sur divers chantiers du bâtiment à la demande de la société [Localité 2] ; Que dans un contexte de confiance réciproque, elle fonctionne depuis des années

et/ou le quantum de son préjudice ; * JUGER qu'il ne découle aucun risque de confusion dans l'esprit de la clientèle entre les ceintures de marque « Hazak.fr » et de marque « Rimon » ; * DIRE ET JUGER

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente de chambre, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

la créance de la société GE3D établie et non contestée tant en son principe que dans son montant, Juger l'opposition de la société JEK INGENIERIE non fondée, Juger la société JEK INGENIERIE responsable

Sur la capitalisation des intérêts de retard : La société 3B demande à bénéficier de la capitalisation des intérêts par année entière.

Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 4 septembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne