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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29838cdc6046d47c5c7c6

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

POUJADE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a842c2cdc6046d477d513c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

POUJADE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

Première chambre

69e0af8acdc6046d476f1fc4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 9 avril 2026, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0dd84cdc6046d4714f135

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a540d4cdc6046d47394e9b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2025F492 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [C] [X] [Adresse 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b034cdc6046d47d462c6

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LEVERRIER Jean-Marc JUGES : Mme JOUIS Claudye : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b248cdc6046d47d48927

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LEVERRIER JEAN-MARC JUGES : MME JOUIS CLAUDYE : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e0ad0ccdc6046d476ee6ae

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f36110cdc6046d47177ce1

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5be9acdc6046d474f171a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5bedfcdc6046d474f1b92

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5bef2cdc6046d474f1ce7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c7d0cdc6046d474fbc92

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5e4bfcdc6046d4751e4b1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5e585cdc6046d4751f4bc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5e58dcdc6046d4751f555

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f50fcdc6046d4753366f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f56fcdc6046d475346b3

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f5c7cdc6046d47534e00

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f6034ccdc6046d47546576

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PORNET, Gladys, Jeannie, Andréa

SIREN 843676545Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

10/09/2026

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Créations

GUIBERT, Charline, Jeannie, Isabelle

SIREN 108876053Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

03/09/2026

Voir →

Radiations

Martin, Corinne Jeannie Christiane

SIREN 418269205Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

JEANNOEL-CABLE, Alice, Geneviève, Jeannie

SIREN 940497464Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JEANNIE

SIREN 530587690Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

14/07/2026

Voir →