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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69c32a96cdc6046d47d5110e
26 janvier 2026
TOM MANON BARBE TRANSPORT SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SASU à titre de dommages et intérêts, Condamner la société TOM MANON BARBE TRANSPORT SASU à payer à la société
AFFAIRES COURANTES
69c85c04cdc6046d47573174
24 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 24 octobre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société, [Q] c/ Société A., [C], [U] ENTRE : La Société,
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7a07cdc6046d47b05c21
1 juillet 2025
par la société LE PETIT BASQUE SA à la société LAITERIE RISSOAN SARL, mais encore les responsabilités encourues et le préjudicie subis.
REFERE
69dfb77fcdc6046d4757086e
20 juin 2025
La société MK est absente, et personne pour la représenter.
chambre 05
69bf3102cdc6046d477e2008
3 février 2026
Par citation délivrée le 21 novembre 2025, la société APAVE EXPLOITATION FRANCE (AEF) a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société DOMICIL UNICIL SOCIETE ANONYME D'[Adresse
6a04a423cdc6046d479b0c5c
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 11 MAI 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00614 (N° IP 2024I4402) société ACA FRANCE SAS C/ SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES – [Localité
Trib. de Commerce
69af4766cdc6046d47152eef
8 janvier 2026
La société l'ATELIER est devenue associée de la société REVAL suite à une cession de parts sociales détenues par la société [D] le 10 février 2021 au prix de 185 120 € devant être payé au moyen d'un crédit
69a464fdcdc6046d47291bca
[Z] [C], agissant en qualité de Président de la société [2], a cédé à la société [1] 183 actions de la société [4] sur les 912 actions appartenant à la société [6], pour la somme de 200.000 euros.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f37bcdc6046d47b7c1fe
15 juillet 2025
Le 26 février 2021, la société UBLU émet une facture d'acompte de 8 000 € HT à l'attention de la société VERDIE AUTOCARS et le 17 mai 2021 la société UBLU adresse à la société VERDIE AUTOCARS une facture
69cc8435cdc6046d47aecdd4
14 octobre 2025
charge par la société SOVEA.
AFFAIRE COURANTE
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
siège social est situé [Adresse 5], cette société détient notamment l'intégralité des titres de la société [P] [A], une société à responsabilité limitée créée en février 2019, spécialisée dans la restauration
CHAMBRE 10
69dea698cdc6046d473e7f7d
11 avril 2025
La société Cathy Services a souscrit un second contrat de location pour un photocopieur directement auprès de la société Locam.
69fc9559cdc6046d47ecd71b
6 mai 2026
La société S.E.S.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44f9dcdc6046d47c0cf07
23 janvier 2026
La société SUEZ alimentait un établissement situé [Adresse 4] à [Localité 8], la société PRIMEVER ayant été la précédente locataire redevable des factures, la société CHABAS IMMOBILIER étant le bailleur
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35ba9cdc6046d4714147c
7 avril 2025
Un contrat de convention de trésorerie courante lie la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE et la société NACIONAL.
SALON D'HONNEUR
69cf7910cdc6046d47f5d7b3
2 avril 2026
* Juger que la Société RENOV'HABITAT fera l'avance du coût de la mesure d'expertise à venir ; En tout état de cause, * Débouter la Société RENOV'HABITAT et, le cas échéant, la Société ACTION AUTOMOBILE
6a0be848cdc6046d4726c284
13 mai 2026
€ ; * CONDAMNER la société MORCILLO DECO à payer à la société GEDIMAT [P] D'ANNE la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société MORCILLO DECO à payer
CHAMBRE 03
6a1839d9cdc6046d473ba1e4
27 mai 2026
la société Computacenter France à payer à la société ITQ Security la somme de 80 euros au titre d'indemnité de recouvrement, Déclare la société ITQ Security mal fondée en sa demande en paiement de dommages
69dfc957cdc6046d47595c10
du Vexin ; * Dire et juger que la société Lixxabail est titulaire à l'encontre de la société Terrassement du Vexin d'une créance de loyers échus et d'indemnités contractuelles et d'utilisation qui ne
69f9b380cdc6046d47a5721e
28 avril 2026
CONDAMNER la société C-A-R RETAIL CENTER SAS à payer à la société REAL CONCEPT SARL la somme provisionnelle de 1.500 € au titre des loyers impayés.
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