Renvoie l'affaire à l'audience du 30 avril 2026 à 9 heures 30 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil aux fins d'examen de ou des offres de reprise déposées, et dit que la notification du présent

PRÉTENTIONS DES PARTIES À l'audience, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet

La SARL BFS FRANCE a déposé sous le numéro D20250010100 le 10/10/2025 des conclusions écrites aux termes desquelles elle sollicite une mesure de sursis à statuer jusqu'au prononcé d'un jugement rendu dans

et le dossier déposé à l'audience du 08/09/2025, Vu pour les défendeurs, [Localité 2] (SAS) et M [O] [P] : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 08/09/2025, 2025001236 Vu pour le demandeur

Procédure Par requête en omission de statuer déposée à notre audience du 25 novembre 2025, Mme [H] nous demande en application des dispositions de l'article 463 du code de procédure civile de : * Constater

de Madame [B] [X], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que SELARL CABINET DEGRYSE, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de DHE CONSULTING et AXA

Le 21 octobre 2025, la société RENOV'SERVICES a transmis un constat de commissaire de justice faisant état de la dépose de l'enseigne RestorFX.

Pour la société MSI : Vu les conclusions en réponse n°2 déposées pour l'audience du 19 février 2026. 2.

LES PRETENTIONS : Par ses conclusions et pièces régulièrement déposées la SAS [X] demande au Tribunal de Commerce de Montpellier de : * CONDAMNER la société MS&R [D] à lui payer la somme de 14.323,67

En retour, Monsieur [O] [B] [A] n'a pas déposé de conclusions.

et le dossier déposé à l'audience du 29 septembre 2025, Vu pour le défendeur, la société [Localité 1] : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 29 Septembre 2025, Exposé de l'affaire :

Frédéric CHERY, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

NOTHUMB Avocat postulant correspondant : Me Jean-Pierre DEPASSE DEMANDEUR M.

Monsieur [T] [O] n'a pas répliqué ; A l'audience en date du 17 décembre 2024 après avoir après pris acte de ce que seul le demandeur est présent, le défendeur, bien que régulièrement convoqué ne s'est

du 11 février 2025, nous avons remis la cause à l'audience du 8 avril 2025.

A l'audience du 13 novembre 2024 a été fixé un calendrier de procédure par lequel la SAS [V] devait répondre avant le 20 décembre 2024 aux conclusions déposées par la société PACIFIC ISLANDS ENERGY PTE

A l'audience du 3 avril 2025 : * la SAS KI-ESPRIT SOLUTIONS se fait représenter par son conseil lequel dépose des conclusions aux termes desquelles elle demande au tribunal : Vu les articles 384, 394

A l'audience du 1 er avril 2025 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action demandant au Tribunal de : Vu les articles 384, 394 à 399 et 754 du Code de procédure

A l'audience du 10 avril 2025 : * les sociétés GEXPERTISE CONSEIL et GEXPERTISE se font représenter par leur conseil lequel dépose des conclusions aux termes desquelles elles demandent au tribunal de

Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en audience