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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69d0cd19cdc6046d4713dcb0
2 avril 2026
Dans son rapport, l'administrateur judiciaire expose que malgré une conjoncture sectorielle, la société débitrice dispose de perspectives d'activité rassurantes.
69d0cd2ecdc6046d4713ddf7
Chambre 05
69f641c6cdc6046d475e23d1
14 janvier 2026
Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : La société ECITON est une société holding des sociétés COMRUNGIS IMPRIM, COM RUNGIS
9ème chambre
69eb1b15cdc6046d4759cd73
15 janvier 2026
Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.
Trib. de Commerce
69de0531cdc6046d472ed5a3
13 avril 2026
à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Thierry BOUSCASSE et Monsieur Matthias ROBILLARD, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Me Karin DABADIE, greffier, juges
CHAMBRE DU CONSEIL
69af55decdc6046d47165872
9 juillet 2025
COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2024 004084 Numéro de minute : 374/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156065) JUGEMENT DU 09/07/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil
69af599fcdc6046d4716a322
15 octobre 2025
COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 000031 jis4 Numéro de minute : 518/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156109) JUGEMENT DU 15/10/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil
69af5ca7cdc6046d4716dd53
COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 000430 jis4 Numéro de minute : 383/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156146) JUGEMENT DU 09/07/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil
69af5d1ecdc6046d4716e5aa
COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 000553 jis4 Numéro de minute : 525/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156158) JUGEMENT DU 15/10/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil
69af60d2cdc6046d471725ae
COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 000945 jis4 Numéro de minute : 400/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156176) JUGEMENT DU 09/07/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil
Rendu de décisions
69cc4d44cdc6046d47ab6818
19 janvier 2026
L'affaire a été appelée à l'audience des débats en chambre du conseil du 08 décembre 2025 lors de laquelle, elle a été renvoyée à l'audience des débats en chambre du conseil du 12 janvier 2026.
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69ada800cdc6046d47f4b6cc
6 janvier 2026
INVEST [Localité 1], hôtels, restaurants [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 811 939 461 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 05.01.2026 : Président : JY. HARAND Juges : I. DUEZ R.
69adacaecdc6046d47f4ff61
LA PERIODE D'OBSERVATION SARL L'ASSIETTE GOURMANDE Siège : [Adresse 1] Etablissement principal : [Adresse 2] – Licence IV RCS [Localité 1] 918 988 064 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil
69adad2fcdc6046d47f50700
20 janvier 2026
MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL CLUB [Adresse 1] [Adresse 2] Exploitation d'une salle de sport RCS [Localité 1] 907 988 521 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil
69c4f0f0cdc6046d4703623f
MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SAS VIABEEZ La création, la conception, la réalisation de logiciels, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 892 592 858 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil
Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5736cdc6046d47b5cbf5
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 08/04/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M.
Procédure collective (suivi)
69e0c1e6cdc6046d4770ab28
Rappelle au liquidateur d'avoir à établir et à déposer au greffe, dans le délai d'un mois, le rapport prévu à l'article L.641-2-1 alinéa 2 du code de commerce.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e24fd3cdc6046d47949782
1 juillet 2025
LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003551 2025000537 [C] [E], [V] Dossier : PC/08653 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil
69eb57d1cdc6046d475ef89e
20 avril 2026
69cc6b3dcdc6046d47ad4bc3
26 janvier 2026
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