CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

17 436 résultats pour « conseiller rapporteur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0cd19cdc6046d4713dcb0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans son rapport, l'administrateur judiciaire expose que malgré une conjoncture sectorielle, la société débitrice dispose de perspectives d'activité rassurantes.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0cd2ecdc6046d4713ddf7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans son rapport, l'administrateur judiciaire expose que malgré une conjoncture sectorielle, la société débitrice dispose de perspectives d'activité rassurantes.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f641c6cdc6046d475e23d1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : La société ECITON est une société holding des sociétés COMRUNGIS IMPRIM, COM RUNGIS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1b15cdc6046d4759cd73

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de0531cdc6046d472ed5a3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Thierry BOUSCASSE et Monsieur Matthias ROBILLARD, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Me Karin DABADIE, greffier, juges

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af55decdc6046d47165872

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2024 004084 Numéro de minute : 374/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156065) JUGEMENT DU 09/07/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af599fcdc6046d4716a322

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 000031 jis4 Numéro de minute : 518/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156109) JUGEMENT DU 15/10/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5ca7cdc6046d4716dd53

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 000430 jis4 Numéro de minute : 383/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156146) JUGEMENT DU 09/07/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5d1ecdc6046d4716e5aa

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 000553 jis4 Numéro de minute : 525/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156158) JUGEMENT DU 15/10/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af60d2cdc6046d471725ae

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 000945 jis4 Numéro de minute : 400/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156176) JUGEMENT DU 09/07/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc4d44cdc6046d47ab6818

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

L'affaire a été appelée à l'audience des débats en chambre du conseil du 08 décembre 2025 lors de laquelle, elle a été renvoyée à l'audience des débats en chambre du conseil du 12 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69ada800cdc6046d47f4b6cc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

INVEST [Localité 1], hôtels, restaurants [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 811 939 461 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 05.01.2026 : Président : JY. HARAND Juges : I. DUEZ R.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adacaecdc6046d47f4ff61

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LA PERIODE D'OBSERVATION SARL L'ASSIETTE GOURMANDE Siège : [Adresse 1] Etablissement principal : [Adresse 2] – Licence IV RCS [Localité 1] 918 988 064 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adad2fcdc6046d47f50700

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL CLUB [Adresse 1] [Adresse 2] Exploitation d'une salle de sport RCS [Localité 1] 907 988 521 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69c4f0f0cdc6046d4703623f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SAS VIABEEZ La création, la conception, la réalisation de logiciels, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 892 592 858 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5736cdc6046d47b5cbf5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 08/04/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e0c1e6cdc6046d4770ab28

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Rappelle au liquidateur d'avoir à établir et à déposer au greffe, dans le délai d'un mois, le rapport prévu à l'article L.641-2-1 alinéa 2 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24fd3cdc6046d47949782

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003551 2025000537 [C] [E], [V] Dossier : PC/08653 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69eb57d1cdc6046d475ef89e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Rappelle au liquidateur d'avoir à établir et à déposer au greffe, dans le délai d'un mois, le rapport prévu à l'article L.641-2-1 alinéa 2 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc6b3dcdc6046d47ad4bc3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Rappelle au liquidateur d'avoir à établir et à déposer au greffe, dans le délai d'un mois, le rapport prévu à l'article L.641-2-1 alinéa 2 du code de commerce.

Source officielle

Page 73 sur 872

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.