MOIS, LE JUGE-COMMISSAIRE SUS-NOMME, LE DEBITEUR ET LE MINISTERE PUBLIC DU DEROULEMENT DE SES OPERATIONS ET CECI, CONFORMEMENT AU CODE DE COMMERCE (ART L 641-7) ET CECI AU MOYEN D'UN RAPPORT DONT UNE COPIE

MOIS, LE JUGE-COMMISSAIRE SUS-NOMME, LE DEBITEUR ET LE MINISTERE PUBLIC DU DEROULEMENT DE SES OPERATIONS ET CECI, CONFORMEMENT AU CODE DE COMMERCE (ART L 641-7) ET CECI AU MOYEN D'UN RAPPORT DONT UNE COPIE

MOIS, LE JUGE-COMMISSAIRE SUS-NOMME, LE DEBITEUR ET LE MINISTERE PUBLIC DU DEROULEMENT DE SES OPERATIONS ET CECI, CONFORMEMENT AU CODE DE COMMERCE (ART L 641-7) ET CECI AU MOYEN D'UN RAPPORT DONT UNE COPIE

Il résulte des termes de l'assignation que Monsieur [Q] [X] est redevable de la somme totale de 145.487,96 euros au titre de cotisations salariales, patronales, majorations de retard, frais de justice

Le 31 janvier 2024, la société KEOBIZ et la société ROYAL FORMATION ont signé une lettre de mission portant sur des travaux de comptabilité et de déclarations fiscales.

le mandataire judiciaire dans un délai de 8 mois à compter du jugement d'ouverture, Dit qu'une provision suffisante devra être versée pour couvrir les frais de justice, Dit qu'il sera adressé une copie

[J] [C] [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Nicolas MENAGE le 30 avril 2026.

de securite sociale et d'allocations familiale ile-de-france LRAR: Signif.: -Mme [O] [Y] [G] [B] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G

*1DE/06/40/48/91* LRAR: -Comptable du service des impôts des entreprises de paris 8ème madeleine Signif. : -Mme [I] [J] [R] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -Avocat du défendeur -SCP BTSG en la personne

Vu la citation signifiée en vertu de l'article 659 du CPC le 03 janvier 2025 par la SAS NEMESIS commissaire de justice à Monsieur [G] [E].

Les échéances reportées porteront intérêt au taux légal à compter de la signification du présent jugement.

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL [I] [U] RENOVATION ISOLATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

[R] [L] Copies: -DGFIP -SCP BTSG en la personne de Me [W] [Q] -Parquet R.G. : J2025000594 P.C. : P202503638 période portant sur les années 2022 à 2024.

à la SAS QUALIRETRAITE et remise en mains propres à Madame [G] [X], office manager, qui a déclaré être habilitée à recevoir la copie de l'acte et qui l'a accepté, par Maître [D], commissaire de justice

*1DE/00/25/75/14* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14:00 Signif.: -SAS KSB URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies : -TPG-Parquet

*1DE/00/25/75/15* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIOUE DU 28/01/2025 A 14:00 Signif.: -Monsieur [O] [P] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies :

*1DE/00/25/75/11* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14:00 Signif: -SAS GLOBAL HOME CONCEPT 37 URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE

Avocat - [Adresse 4] [Localité 2] ЕТ - Maître [N] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie

par : Maître Aurélie VERGNE Avocat au Barreau d'Orléans Assignation du 15 avril 2025 pour l'audience du 15 mai 2025 Affaire plaidée le 12 juin 2025 Mise à disposition au Greffe au 10 juillet 2025 Copie

le mandataire judiciaire dans un délai de 8 mois à compter du jugement d'ouverture, Dit qu'une provision suffisante devra être versée pour couvrir les frais de justice, Dit qu'il sera adressé une copie