МС ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé.

Ce devis a été accepté par le demandeur qui a, conformément aux stipulations contractuelles, réglé un acompte de 6 300 € par chèque en date du 2 septembre 2024.

Afin d'obtenir le règlement des sommes dues, elle en confiait le recouvrement à Maître [G] [W] qui adressait un courrier de mise en demeure, lequel est demeuré sans réponse.

2025R02424 - 2527400005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R2424 Ordonnance de référé Demandeur (s) : ECOPOLE DE CHAMPAGNE (SAS

qu'il lui plaira avec pour mission de : SELARL, [Adresse 6] * Se rendre sur les lieux, [Adresse 7], * Vérifier l'existence des désordres, malfaçons, non finitions, non conformités et manquements aux règles

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 octobre 2025 N° RG : 2025R00282 La société MEDIACO [Localité 1] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 13 janvier 2026 N° RG: 2025R00363 La société LCA DISTRIBUTION [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°

En effet, [I] a constaté que les factures ne sont plus réglées a depuis avril 2023. [B] CONSEIL soutient qu'elle n'est plus débitrice, en raison de la résiliation des contrats en 2022.

Que la SAS CAP SUD TP n'a pas réglé ses cotisations des 3 ème et 4 ème trimestre 2023.

Par déclaration au greffe en date du 05/06/2024 la SELARL [Adresse 4] a formé opposition à ladite ordonnance.

Par déclaration au greffe en date du 05/06/2024 la SELARL [Adresse 4] a formé opposition à ladite ordonnance.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016077 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 08/01/2026 Demandeur (s) : CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE [Adresse 1] : 413 356 353

Copie exécutoire : [N] [U], [H] [P] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

d'injonction de payer a été rendue le 28 mars 2024, par le Président du tribunal de céans, enjoignant à la SAS GROUPE ÉCLORE de régler, en deniers ou quittance valable, la somme de 1.986 € en principal

A cette audience la demanderesse est absente et seule la défenderesse est présente laquelle sollicite la caducité de l'ordonnance.

L'extinction de l'instance rend non avenue l'ordonnance portant injonction de payer.

L'extinction de l'instance rend non avenue l'ordonnance portant injonction de payer.

Cette ordonnance a été signifiée par acte extra-judiciaire du 08 avril 2025 à une personne se déclarant habilitée à recevoir l'acte.

L'extinction de l'instance rend non avenue l'ordonnance portant injonction de payer.

L'extinction de l'instance rend non avenue l'ordonnance portant injonction de payer.