Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

ATTENDU que Madame Cécile DOUTRELIGNE Substitut du Procureur de La République a, le 30 juin 2025, adressée des réquisitions écrites sollicitant du Tribunal qu'il accorde une nouvelle période d'observation

En présence de : Madame Marie FRAVAL, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/10/2025.

En présence de Monsieur Philippe MOLDEREZ, substitut du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/01/2026.

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de

Laurent OLLIVIER, Substitut du Procureur.

Laurent OLLIVIER, Substitut du Procureur.

Laurent OLLIVIER, Substitut du Procureur.

Laurent OLLIVIER, Substitut du Procureur.

Laurent OLLIVIER, Substitut du Procureur.

Laurent OLLIVIER, Substitut du Procureur.

Laurent OLLIVIER, Substitut du Procureur.

F], [P], n'a pas comparu ni personne pour lui, ses observations n'ont pu être recueillies, Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience en la personne de Monsieur Matthieu DEHU, Substitut

Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable à la poursuite de la période d'observation ; Vu la communication de la cause au Ministère Public, et en présence de Monsieur DARCHY, Substitut

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Madame Gaëlle NAQUET substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur

DUVAL prise en la personne de Maître, [B], [E], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe le 9 janvier 2026 par le mandataire judiciaire, Vu l'avis écrit de Monsieur le substitut

Mme [L] [G], substitut du procureur de la République, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la prolongation de la période d'observation ; Il y a lieu, en conséquence, de statuer

Mme [M] [P], substitut du procureur de la République, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la prolongation de la période d'observation eu égard à la réorganisation.

Mme [B] [H], le substitut du procureur de la République, a été entendue en ses observations et a requis la prolongation exceptionnelle de la période d'observation de 3 mois.

Mme [N] [S], substitut du procureur de la République, entendue en ses réquisitions écrites, requière la poursuite de la période d'observation.