RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005487 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 PARTIE EN DÉFENSE : HOTELS PROPRETE (SAS) [

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 007292 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/10/2025 PARTIE EN DÉFENSE : SCALD21 (SARL) [Adresse

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 007425 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 PARTIE EN DÉFENSE : SCCV [Adresse 1] (SCCVTE

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 010284 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026 PARTIE EN DÉFENSE : TOUT 1 MONDE (SAS) [Adresse

ATTENDU qu'il convient de lui en décerner acte et prononcer la radiation de la présente instance pour cause de désistement.

opposition à l'ordonnance rendue par Monsieur le Juge-Commissaire le 5 février 2025 ; Attendu que Madame, [J], [B] a indiqué se désister de la présente instance ; Attendu que ce désistement est accepté en défense

Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.

Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.

Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.

Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.

Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.

désiste de son instance et de son action par conclusions reçues par mail le 3 octobre 2025 ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense

Il n'y avait donc aucun risque de dépérissement de la preuve.

En défense, aux termes de ses conclusions n°2, M. [P] [V] conclut au débouté des demandes de la CMOI.

« Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

qui précisent d'une part que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, cette information n'étant pas confidentielle, d'autre part que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

« Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

« Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré