JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00741 SAS 1804 KITCHEN N° RG: 2025L01478 DEBITEUR SAS [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 920188513 - 2022 B 6004 Représentant légal : Dumi DENIS

contradictoire en dernier ressort, Homologuons le protocole d'accord signé le 25 mars 2026 entre la SAS GNC ELEVATION d'une part et la SAS SKY ACCES d'autre part, Condamnons la SAS SKY ACCES à payer en deniers

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge

assignation en date du 27 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, - Monsieur Denis

CONSTATE l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de La société FAURE'S [Adresse 6] Société à responsabilité limitée Vente de fromages, denrées

-Mme [T] [C] [F] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2024065926 P.C. : P202500001 L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire

[B] [S] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025013465 P.C. : P202502506 Un redressement ne peut être envisagé.

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025022592 25/03/2025 ENTRE : SAS ADCONSI, dont le siège social est 10 rue des Bles 93210 SAINT- DENIS LA PLAINE – RCS

[I] [T] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/07/2025 Audience

Denis BAYARD.

disposition de matériel » n° 2028212-1123 en date du 10 novembre 2023, liant la SAS LILERIS à la SAS CAFES FOLLIET, aux torts exclusifs de cette première société, Condamne la SAS LILERIS à payer, en deniers

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne la SAS AMO738 à payer, en deniers ou quittances valables, à la SA BANQUE DE SAVOIE : * La somme

Transformation et vente de denrées alimentaires entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 818350803 Ordonne l'application

Le 27 Janvier 2025, le Juge délégué du Tribunal de Commerce de Cannes a enjoint au débiteur de payer au demandeur, en deniers ou quittances valables les sommes de 53.409,57 euros en principal, 640 euros

représenté(e) par SCP ROUAUD & ASSOCIES - Maître SALSAC -[Adresse 2] ET -SASU DIOLOT SASU Numéro SIREN : 813332723 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis

DEMANDEUR : * SAS SYLHET [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [X] [E] [N], domicilié [Adresse 2] et assisté de Me Marwan HATOUM, avocat au barreau de Saint-Denis

2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par défaut et en dernier ressort, Nous déclarons compétent territorialement, Condamnons la SAS AS BATI' à payer, en deniers ou quittances valables, à la SAS ALPHI

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que la SAS UMC n'a pas constitué d'avocat, Condamnons la SAS UMC à payer, en deniers ou quittances

de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement, Dit que le débiteur doit procéder à l'enlèvement des denrées