DEFENDEUR OPPOSANT SARL A.L.S [A] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 411 505 811 Représentée par Madame [W] [J], selon pourvoir du 09 octobre 2025 de Messieurs

AU PRINCIPAL, EN DEMANDE A L'OPPOSITION d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 15 septembre 2025 où siégeaient Monsieur Olivier BOIJOUX, Président d'audience, Messieurs

Page : 7 Affaire : 2023F02324 2024F01902 Délibéré par Messieurs Laurent Pitet, président du délibéré, Richard Delorme et Madame Séverine Fournier, (M.

Délibéré par Messieurs Roland Gouterman, président du délibéré, Laurent Pitet et Madame Isabelle Dalle, (Mme DALLE ISABELLE étant juge chargé d'instruire l'affaire).

MC - JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Hugues de LABROUHE, Président d'audience, Messieurs Dominique OSSART & Xavier GUILBERT, Juges, Madame Elisa PROT,

Par requête en date du 29 avril 2025 adressée à Monsieur le Président du Tribunal de commerce de RENNES, et à Messieurs et Mesdames les Magistrats composant la chambre des sanctions de cette juridiction

Cause plaidée à l'audience publique du 23 mai 2025, Première Chambre, devant Messieurs SANDRIN, Vice-Président du Tribunal, DUMOULIN et MARTIN, Juges, lesquels en ont délibéré, et étaient assistés de Madame

Cause plaidée à l'audience publique du 26 septembre 2025, Première Chambre, devant Messieurs SANDRIN, Vice-Président du Tribunal, DUMOULIN et TERTRAIS, Juges, lesquels en ont délibéré, et étaient assistés

du code de commerce ; Dit que les dépens du présent jugement seront employés en frais de procédure collective ; Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient Messieurs

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 2 mars 2026 où siégeaient Messieurs Olivier Dubois, juge présidant l'audience, Patrick Renouard, Jean-Luc Bour, juges ; Délibéré par les mêmes juges.

Délibéré par Messieurs Laurent Bubbe, président du délibéré, Laurent Pitet et Madame Pascale Gibert, (Mme GIBERT Pascale étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Délibéré par Messieurs Laurent Bubbe, président du délibéré, Jean Levoir et Madame Pascale Gibert, (M. LEVOIR Jean étant juge chargé d'instruire l'affaire).

somme de 66,13€, dont TVA à 20% ; DEBOUTE la Société HSBC CONTINENTAL EUROPE de sa demande de condamnation de Monsieur [S] [B] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Délibéré par Messieurs

votre demande, je vous confirme que les cautions solidaires mentionnées sur notre pièce n°2bis « transfert des comptes en date du 6 mars 2020 » se rapportent à deux engagements distincts souscrits par Messieurs

salariés, et a contracté le 15 mars 2019, un prêt d'un montant de 460 K€ auprès de la banque HSBC pour financer l'acquisition du fonds de commerce de la société BE6, garanti par la caution personnelle de Messieurs

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 18 mars 2025 où siégeaient Messieurs Henri de Courtivron, Jean Louis Gruter et Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 18 mars 2025 où siégeaient Messieurs Henri de Courtivron, Jean Louis Gruter et Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.

représentante des salariés ayant indiqué que les salariés de la société étaient favorables à cette dernière ; Sont ensuite entrés simultanément dans la salle d'audience, d'une part pour la candidate, Messieurs

de rôle 2025003569, puis après plusieurs renvois successifs a été retenue pour plaidoiries à l'audience du 18/03/2026, audience à laquelle siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président de chambre, Messieurs

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr: 2023011429 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs