Qu'elle se joint à la demande de complément de mission formées par les sociétés AGRIKOMP et SERVICEUNION ainsi qu'à celle tendant à la désignation d'un second expert.

demandes formées par la société MUSCLE [Localité 1] 21, représentée la SELARL 4R SOLUTIONS, prise en la personne de Maitre [F], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire ; A titre principal, CONDAMNER

formée par SDAL de la relever indemne de toute condamnation prononcée à son encontre à la demande de [Localité 3], que s'agissant des demandes formées par SDAL directement à son encontre, elle entend

la Cour de céans enregistrée sous le n° RG 2024F00367 suivant assignation en date du 26 septembre 2024, Déclarer Monsieur [E] recevable en ses demandes, fins et prétentions et l'y Déclarer bien fondé

LES DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES : La société LA PIZZA FRANCAISE, demandeur, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au Tribunal de : Vu les articles 1641 et suivants du Code

les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J38 ENTRE - La société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL CCI [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR

qu'elle demande à ce que l'affaire soit portée devant le tribunal de commerce de Laval ; Le tribunal jugera recevable la demande de MNA.

EN TOUT ETAT DE CAUSE : * Rejeter purement et simplement l'ensemble des demandes formulées par la société MAJE ; * Juger que la clause de l'article 8.3.2 du contrat de franchise est dépourvue de toute

le tribunal composé de : * Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation, M.

Par courrier du 20 juin 2024, CAPUCINE PRODUCTIONS a rappelé à SIRIUS MEDIA la première échéance du contrat de cession d'actions.

Dans ses conclusions en réponse, la société PASQUIER demande au Tribunal de : Constater qu'aucune demande n'est formée contre la société PASQUIER, Rejeter en tout état de cause, toutes demandes et conclusions

La demanderesse, la société [Y] SAS, demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1240 du code civil,Vu l'article 1347 du code civil,Vu la jurisprudence citée,Vu les pièces versées au débat, Débouter

JUGEMENT DU 12 janvier 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/61 N° RG : 2025F00175 ZZZ LA CHAMBRE FNAIM DE L'IMMOBILIER DES ALPES MARITIMES contre SASU DE PARTICULIER A PARTICULIER - EDITIONS NERESSIS DEMANDEUR

[O] présente sa démission et demande à Fed de la quitter au 2 février 2024. Par courriel du 11 décembre 2023, M. [O] sollicite un départ le 19 janvier 2024 au soir.

Ainsi, il est demandé au Tribunal de Commerce de Brest de : Débouter la société, [T] de toutes ses demandes dirigées contre la société ALLIANZ IARD.

A titre infiniment subsidiaire : Dire que les demande de la société [A] s'analysent en une demande d'application d'une clause pénale et que la société [A] a mis en œuvre cette clause pénale de mauvaise

Dès lors, la société CABINET EXPERTISE COMPTABLE BERTI s'est vu contrainte d'assigner la société RDJ GROUP devant le tribunal de céans.

469, dont le siège social est situé Route de Paris - La Garde à NANTES (Loire-Atlantique), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Demanderesse

La demande de renseignements hypothécaire a été réceptionnée par la soussignée le 13/03/2026. La saisine du juge-commissaire est en cours pour permettre la réalisation de l'actif.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/