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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61bb6cdc6046d47e5179f
13 octobre 2025
Prétentions et moyens du demandeur A l'audience du 15 septembre 2025 et par conclusions déposées à la barre, la SA CGLE demande au Tribunal de : * Débouter la SARL RB Promotion Immobilière de l'intégralité
3ème chambre
69e8ee35cdc6046d47255aee
16 octobre 2025
[C] [G] [K] devant ce tribunal.
3E CHAMBRE
69e0acf2cdc6046d476ee4d3
10 avril 2026
Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 27/03/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 03/03/2026, la partie demanderesse : [X] EVENT a fait donner assignation
Trib. de Commerce
69e9d668cdc6046d473b1305
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R35 Demandeur (s) : [1] [Adresse 1] Représentant (s) : SELAS [B]-DUBUCQ prise en
Référés
69eb324bcdc6046d475bd37e
21 avril 2026
Partie demanderesse : SNC CITRO-COLLECTION (SNC) Clarac chez AUCH HYPERDIS [Localité 1] Représentée par Maîtres RUFF Stéphane MORANT Philippe Partie défenderesse : DAOUST (SAS) [Adresse 1] Absente et
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4407cdc6046d475d46b0
17 avril 2026
LA PROCEDURE C'est dans ces conditions que par acte de Commissaires de Justice en date du 13 février 2025, la société ANJOU TP a fait assigner la société FREDERIC MABILEAU à comparaître devant le Tribunal
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b85544cdc6046d47e421e1
7 juillet 2025
Cette facture n'ayant pas été payée, la société SL INTERNATIONAL PROFESSIONAL PUBLISHER a déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une demande d'injonction de payer européenne
.
69df66fecdc6046d474f9458
14 avril 2026
Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu l'intérêt de l'administration d'une bonne justice, Vu l'instance pendante devant le Tribunal de commerce de céans opposant les sociétés [B] [P] et GABOWEB
Référé prononcé jeudi
6a1962ddcdc6046d47597751
28 mai 2026
Sur la demande de dommages-intérêts Cette demande devant faire l'objet d'une appréciation du juge du fond, nous n'y ferons pas droit en référé.
5ème chambre
69e8646acdc6046d4719d847
15 avril 2025
Par acte d'huissier de justice en date du 29 octobre 2020, Plénitude a assigné Abeille en référé devant ce tribunal, aux fins de constater qu'Abeille avait l'obligation d'indemniser Plénitude au titre
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
; Rejeter la demande de contestation sérieuse ; Déclarer la commune recevable et bien fondée dans l'ensemble de ses demandes ; Décerner acte à la Commune de [Localité 1] de la résiliation du contrat
69e3c74ccdc6046d47b7b26b
17 juillet 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 20/05/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants
REFERE
69ef6f31cdc6046d47b835f1
24 avril 2026
pour justifier l'allocation d'une provision, sans préjuger du fond du litige.
Chambre 02
69f5cacfcdc6046d474ff02f
A son audience du 13 janvier 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire a régularisé les conclusions de la partie demanderesse (« CONCLUSIONS EN DEMANDE N°2 »), lesquelles demandent au Tribunal de : Vu
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0af2bacdc6046d4710f84a
13 mai 2026
Maître [E] [Z], mandataire judiciaire, a déclaré qu'il ne s'oppose pas à la demande.
chambre 05
6a0b0a3bcdc6046d4712fd3d
12 mai 2026
Par citation délivrée le 20 février 2026, la LYONNAISE DE BANQUE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société EPCM pour l'entendre : Vu les dispositions des articles 1103
69df5065cdc6046d474c8f9a
demande ; Le requérant représenté par son conseil a fait état de travaux engagés et d'un investissement important justifiants la nécessité de rallonger la durée du plan, s'agissant de la demande relative
Chambre 05
69f1b3adcdc6046d47efe2f1
7 janvier 2025
dans ses conclusions aucune fin de non-recevoir, telles celles prévues aux articles 122 et suivants du code de procédure civile, de nature à justifier une irrecevabilité des demandes du demandeur.
Référé prononcé mardi
69cf2b51cdc6046d47eddfb7
14 janvier 2025
commissaire de justice TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 14/01/2025 PAR M.
69e04283cdc6046d4764fde6
17 janvier 2025
le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE
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