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3 927 résultats pour « justification de la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61bb6cdc6046d47e5179f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Prétentions et moyens du demandeur A l'audience du 15 septembre 2025 et par conclusions déposées à la barre, la SA CGLE demande au Tribunal de : * Débouter la SARL RB Promotion Immobilière de l'intégralité

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8ee35cdc6046d47255aee

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[C] [G] [K] devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0acf2cdc6046d476ee4d3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 27/03/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 03/03/2026, la partie demanderesse : [X] EVENT a fait donner assignation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d668cdc6046d473b1305

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R35 Demandeur (s) : [1] [Adresse 1] Représentant (s) : SELAS [B]-DUBUCQ prise en

Source officielle
TCOM

Référés

69eb324bcdc6046d475bd37e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Partie demanderesse : SNC CITRO-COLLECTION (SNC) Clarac chez AUCH HYPERDIS [Localité 1] Représentée par Maîtres RUFF Stéphane MORANT Philippe Partie défenderesse : DAOUST (SAS) [Adresse 1] Absente et

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LA PROCEDURE C'est dans ces conditions que par acte de Commissaires de Justice en date du 13 février 2025, la société ANJOU TP a fait assigner la société FREDERIC MABILEAU à comparaître devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85544cdc6046d47e421e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Cette facture n'ayant pas été payée, la société SL INTERNATIONAL PROFESSIONAL PUBLISHER a déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une demande d'injonction de payer européenne

Source officielle
TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu l'intérêt de l'administration d'une bonne justice, Vu l'instance pendante devant le Tribunal de commerce de céans opposant les sociétés [B] [P] et GABOWEB

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a1962ddcdc6046d47597751

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la demande de dommages-intérêts Cette demande devant faire l'objet d'une appréciation du juge du fond, nous n'y ferons pas droit en référé.

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TCOM

5ème chambre

69e8646acdc6046d4719d847

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Par acte d'huissier de justice en date du 29 octobre 2020, Plénitude a assigné Abeille en référé devant ce tribunal, aux fins de constater qu'Abeille avait l'obligation d'indemniser Plénitude au titre

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

; Rejeter la demande de contestation sérieuse ; Déclarer la commune recevable et bien fondée dans l'ensemble de ses demandes ; Décerner acte à la Commune de [Localité 1] de la résiliation du contrat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c74ccdc6046d47b7b26b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 20/05/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

Source officielle
TCOM

REFERE

69ef6f31cdc6046d47b835f1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

pour justifier l'allocation d'une provision, sans préjuger du fond du litige.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5cacfcdc6046d474ff02f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A son audience du 13 janvier 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire a régularisé les conclusions de la partie demanderesse (« CONCLUSIONS EN DEMANDE N°2 »), lesquelles demandent au Tribunal de : Vu

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0af2bacdc6046d4710f84a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Maître [E] [Z], mandataire judiciaire, a déclaré qu'il ne s'oppose pas à la demande.

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TCOM

chambre 05

6a0b0a3bcdc6046d4712fd3d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par citation délivrée le 20 février 2026, la LYONNAISE DE BANQUE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société EPCM pour l'entendre : Vu les dispositions des articles 1103

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5065cdc6046d474c8f9a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

demande ; Le requérant représenté par son conseil a fait état de travaux engagés et d'un investissement important justifiants la nécessité de rallonger la durée du plan, s'agissant de la demande relative

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1b3adcdc6046d47efe2f1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

dans ses conclusions aucune fin de non-recevoir, telles celles prévues aux articles 122 et suivants du code de procédure civile, de nature à justifier une irrecevabilité des demandes du demandeur.

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TCOM

Référé prononcé mardi

69cf2b51cdc6046d47eddfb7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

commissaire de justice TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 14/01/2025 PAR M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e04283cdc6046d4764fde6

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE

Source officielle

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