L'ordonnance exécutoire a été délivré à personne morale le 03 avril 2025.

DISONS que la présente ordonnance est exécutoire de plein droit.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00011 CAISSE

Page 1 sur 3 RG n°: 2025R00026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Janvier 2025 par M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 Avril 2025 par M. Sylvain LUPESCU, président assisté de M.

Page 1 sur 3 RG n°: 2025R00683 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 Juillet 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier

Ladite ordonnance a été signifiée à la société SBF RENOV le 16 septembre 2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00817

ORDONNONS la jonction sous le n° RGP 2025R01131 des affaires enrôlées sous les numéros 2025R01131 et 2025R01147.

2025R11327 - 2519800019/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Minute : 43 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 17

Une mise en demeure de régler la somme totale de 16.186,03 euros a été adressée à la société débitrice par courrier recommandé avec avis de réception le 12 mai 2025.

Soutenant que cette somme n'a pas été réglée malgré plusieurs relances amiables demeurées infructueuses, la société SOPREMA a fait adresser à la société DBCI INGENIERIE une mise en demeure en date du 26

PAR CES MOTIFS, Nous Président, statuant publiquement en référé par mise à disposition au greffe et par ordonnance contradictoire en premier ressort, * Désignons M.

L'Association FESTIVAL DU CINEMA FRANÇAIS [Localité 3] n'a pas réglé cette facture.

[Z] [W] a indiqué, dans un premier temps, vouloir régler les factures à la fin des périodes d'essai du personnel engagé puis, via la messagerie WhatsApp, vouloir procéder au règlement de 50 % de l'impayé

La SAS [1] a mis en demeure par courrier recommandé du 02 août 2024 la SASU [3] d'avoir à régler de la somme de 31.773,92 € TTC correspondant aux travaux supplémentaires réalisés.

La société LTP a obtenu une ordonnance d'injonction de payer pour ce montant, ordonnance à laquelle la défenderesse a formé opposition.

SCP BTSG 2 prise en la personne de Maître [F] [U] agissant en qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [E] [V] demande l'homologation de la transaction autorisée par le juge commissaire suivant ordonnance

judiciaire à l'égard de la société AMR SARL, identifiée sous le n° 881 464 028 RCS BORDEAUX (2020 B 911), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de maîtrise d'oeuvre, l'ordonnancement

2025R01193 - 2527900021/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 06/10/2025 ORDONNANCE DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation