Par citation en date du 10 décembre 2025, la société ALLOGA FRANCE S.A.S. nous demande *Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, de : RECEVOIR la société KONE en ses demandes ; CONDAMNER la SAS LES HALLES DE LA MAJOR à payer à la société

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 04 mai 2026 SUR CE : Sur la demande principale : Attendu qu'il

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 04 mai 2026 SUR CE : Sur la demande principale : Attendu qu'il

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 18 mai 2026 SUR CE : Sur la demande principale : Attendu qu'il

aura lieu aucontradictoire de la société SOPREMA, PRONONCER la jonction de la présente instance avec l'instance pendante devant la présente juridiction opposant la société, [S] PAYSAGE aux consorts,

C'est dans ces circonstances que la Banque DELUBAC introduit la présente instance. LA PROCEDURE Le 25 septembre 2024, la BANQUE DELUBAC, assigne la société QBE EUROPE devant le tribunal de céans.

DEMANDES DES PARTIES WELL PLACE, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code

Le tribunal ordonnera le sursis à statuer de l'affaire faisant courir un délai de péremption d'instance de 2 années ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, * Ordonne le sursis à statuer, dans l'attente de l'issue

en cours devant la Cour d'appel de VERSAILLES ; Le tribunal ordonnera le sursis à statuer de l'affaire faisant courir un délai de péremption d'instance de 2 années ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, Ordonne

demande par devant le tribunal de première instance de Monaco, * subsidiairement, juger RRS mal fondée en sa demande de condamnation de LNC à lui verser la somme de 20 000 € au titre du caractère abusif

L'incompétence du Tribunal de Grande Instance de MELUN a été soulevée et par ordonnance en date du 7 octobre 2019, l'affaire a été renvoyée devant le Tribunal de Commerce de MELUN.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice en date du 31/7/2024 (signification par dépôt à l'étude, domicile certifie), [J] [P] assigne [T] [W] devant le tribunal de commerce

DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance joint à la présente ordonnance.

Procédure : Par acte d'huissier en date du 6 novembre 2023, le CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING a fait assigner la SARL [E] à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 7 décembre 2023 pour entendre

Par conclusions écrites également développées à la barre, la société BHM [Y] [S] SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1412 et 1416 du code de procédure civile, Vu l'article 441-1 et 313-1 du code

Par conclusions écrites également développées à la barre, la société BHM [J] SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1412 et 1416 du code de procédure civile, Vu l'article 441-1 et 313-1 du code pénal

Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL DEVANT LE TRIBUNAL COMPOSÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Paul SENAUX PROCEDURE Par acte délivré par la SELARL [B] [N], Commissaire de Justice à Narbonne, Monsieur

En conséquence, le Tribunal condamnera Monsieur [J] [S] au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'exécution de