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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e996cdc6046d479f031e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Source officielleTrib. de Commerce
69c0e9e5cdc6046d479f08d1
26 janvier 2026
26 janvier 2026
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Source officielleTrib. de Commerce
69c2f7e0cdc6046d47d0e43d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Greffe, Ordonnons la restitution par le Greffe du Tribunal à la société CT12 SAS de la somme de 415,51 € (QUATRE CENT QUINZE EUROS CINQUANTE ET UN CENTIMES), Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet
Source officielleTrib. de Commerce
69c386eccdc6046d47dc9bb2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
EUROS) consignée au Greffe, Ordonnons la restitution par le Greffe du Tribunal à Monsieur, [I], [E] de la somme de 3.820,00 € (TROIS MILLE HUIT CENT VINGT EUROS) Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet
Source officielleDeuxième chambre
69c4ade4cdc6046d47fbc4de
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Cyril LAPAIX, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : SAS FERRE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE , [Adresse 1] Représentée par Me Pierre SIROT (Cabinet RACINE
Source officielleREFERE
69c749bacdc6046d473eed00
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur(s) : * SOGEMON, [Adresse 1] Représenté(e) par : SELARL CABINET
Source officielleTrib. de Commerce
69d7559ccdc6046d479de30b
1 avril 2026
1 avril 2026
Ordonnons la restitution par le Greffe du Tribunal à Monsieur [Z] [Y] de la somme de 3.559,79 € (TROIS MILLE CINQ CENT CINQUANTE NEUF EUROS SOIXANTE DIX NEUF CENTIMES) Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
9 avril 2025
9 avril 2025
[Y] puisse être associé, in fine, avec le cabinet [O] en tant que premier mandataire, pour terminer le projet.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ai elle-même émis des contestations fondées sur les notes des cabinets Saretec et Etude Et Quantum.
Source officielleTrib. de Commerce
69f5ac88cdc6046d474dd29a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COMMERCE DE [Localité 1] N° RG : 2024R00354 SAS BAK SYSTEMES / SASU KEOS [Localité 2] by autosphere EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 8 Juillet 2025, en notre Cabinet
Source officielleTrib. de Commerce
69f5acc2cdc6046d474dd68b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
TRIBUNALDE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG : 2024R00516 SASU CELESTE COUVERTURE / SARLU COFIN'AUDIT EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 21 Octobre 2025, en notre Cabinet
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a2720fcdc6046d47ff7468
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/20 Numéro d'inscription au répertoire général : 202 26 25 00518: Défendeur(s) : CABINET CONSEIL - DEFISCALISATION
Source officielleAUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
69a3346ecdc6046d4710a063
1 avril 2025
1 avril 2025
REPRESENTANT(S) : Selarl ORID AVOCATS - Maître [F] [E] (Non comparante) SCPI [Z] FONTANIER COMBAREL - Maître [Z] [I] [X] (Non Comparant) * DEFENDEUR (S) : MMA IARD (SA) [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Cabinet
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a6167ccdc6046d474c34a5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [J] [O] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a61793cdc6046d474c5ca9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [Y] [W] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a6179acdc6046d474c5d7c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [V] [P] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a617b0cdc6046d474c5f90
7 janvier 2026
7 janvier 2026
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a617bacdc6046d474c6091
7 janvier 2026
7 janvier 2026
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 3], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [K] [F] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a61b23cdc6046d474ca7e8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 3], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a61b40cdc6046d474caa50
7 janvier 2026
7 janvier 2026
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 3], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
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