[S] au profit de BANQUE DELUBAC suivant acte du 23 mai 2023, signé électroniquement. Le calendrier de remboursement n'a pas été respecté par IBS.

Le 16 juin 2025, la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD a formé un recours à l'encontre de l'ordonnance rendue le 15 mai 2025. C'est sur convocation du greffe que l'affaire vient à l'audience.

2025, date de la mise en demeure ainsi que les dépens dont frais de Greffe de 31,80€ (5,30€ de T.V.A); Sur signification effectuée le 22 mai 2025, la société [F] a formé opposition en date du 26 Mai

Attendu qu'il y a lieu de mentionner la présente rectification en marge de la minute du jugement susvisé et des expéditions délivrées. Attendu qu'il n'y a pas lieu à dépens.

FAITS ET PROCEDURE Le 31 mars 2026, la SAS BSM a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2026F00507 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant

Concernant les conditions financières du marché, le contrat relatif à l'exécution de la phase 1 prévoyait un montant maximum annuel de 400.000 € hors-taxes et celui relatif à l'exécution de la phase 2,

Le Tribunal a examiné les offres de cession le 19 mars 2025.

, mais avoir des marchés et des clients différents pour traverser les crises et les problèmes.

SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 792 708 968 et exploite une activité de recherche de marchés

ATTENDU que par jugement en date du 14 MAI 2025, la SELURL "PHARMACIE [I]", ayant une activité d'officine de pharmacie (R 5125-14 du Code de la Santé Publique) par l'intermédiaire de ses associés ou certains

persuadé d'un détournement de clientèle au profit de la société [Localité 1], et dont sa collaboratrice, Madame [I] serait à l'origine, prit l'initiative de la licencier, pour faute grave, au mois de mai

N° de Rôle : 2026P00546 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

LE COMPTABLE DE LA TRESORERIE SEINE ET MARNE AMENDES [Adresse 1] Représenté par M.

La société Les Voiles Parisiens n'ayant jamais régularisé sa situation, la société CFT a résilié le contrat le 31 mai 2023.

Immatriculée au RCS de Toulouse N° B 501 765 630 (2007B04459) Ont été désignés : Juge commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne

Par courrier reçu au greffe le 24 mars 2025, envoyé le 21 mars 2025, la SARL SOCIETE D'AVOCATS PEM a fait opposition à l'injonction de payer.

Par acte de commissaire de justice en date du 12 mars 2026, la SA Camca Assurance a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision Madame [L] [S] épouse [D] exerçant sous l'enseigne « AGORA

Par jugement en date du 13 mars 2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL NOCTEAM.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° Minute : 2026F00097 N° RG: 2025F00313 Date des débats : 5 mars 2026 Délibéré annoncé au 02 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au