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2 093 résultats pour « tract »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69b0055acdc6046d4724fae2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

EXPOSE DES FAITS - PROCEDURE La société [V] 200, basée à [Localité 3], réalisait tous travaux de traitement et peinture industrielle et est enregistrée au RCS de [Localité 4] sous le n° 834529463.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8ed3ecdc6046d47254a2e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS La SAS Corporama exerce une activité de traitement

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c33ecdc6046d47d5e6ab

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRAITEUR ET TOUTES ACTIVITES S'Y RAPPORTANT, FABRICATION, DISTRIBUTION ET VENTE DE PRODUITS ET ACCESSOIRES D'ENTRETIEN, RCS [Localité 4] 404 135 105, FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/10/2024

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2bc6cdc6046d4768d2eb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Adresse 3] œuvrant sous le nom commercial d'ESTHETIQUE PRO, spécialisée dans le commerce de gros de produits de beauté et de matériel de soins d'esthétique, afin qu'elle lui fournisse du matériel de traitements

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf50d2cdc6046d47803387

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 845 404 367 - 2019 B 183 et exerce une activité de restauration rapide, traiteur, préparation et/ou vente de

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf517bcdc6046d47803e4f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

sous le n° 952 748 945 - 2023 B 2793 et exerce une activité de restauration, spécialité sushi et autres plats japonais traditionnels, restauration sur place, plats à emporter, service livraison, traiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5264cdc6046d47804d51

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

le n° 925 017 683 - 2024 B 2210 et exerce une activité de commerce de détail de produits alimentaires et de boissons non alcoolisées de spécialité turque, import-export de produits non réglementés, traiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf54cacdc6046d478074d1

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 798 521 621 - 2013 B 3902 et exerce une activité de collecte et traitement des eaux usées sous la forme d'une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04114cdc6046d4792f71b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Procédure collective : 2024RJ207 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : SARL BpM Party [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 919 844 431 RCS [K] Activité : Restauration - traiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ae31cdc6046d47e0e167

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ministère Public avisé ; L'entreprise débitrice régulièrement convoquée ; ARRÊTE le plan d'apurement du passif de la : SARL [I] [Adresse 1] Activité : boulangerie patisserie confiserie glaces traiteur

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50887cdc6046d4705bcea

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Madame [C] [V] communique une année complète de feuillets, soit du 1 er juillet 2021 au 28 février 2022, les relevés de comptes bancaires de la société LOOK 2 HAIR, et des justificatifs concernant le traitement

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TCOM

procédure collective

69c75a95cdc6046d4740101c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le tribunal traite, dans un même jugement, des dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable sur ses patrimoines professionnel et personnel, en fonction du droit de gage de chaque créancier, sauf

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfe7c5cdc6046d478a9444

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[F] [A] [H] peut bénéficier des mesures de traitement des situations de surendettement ; En conséquence, Ouvre à son encontre et en conséquence de l'absence de réunion cumulative des conditions d'ouverture

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TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Les contestations soulevées par la SAS M+ MATERIAUX ont trait au fond du litige. En conséquence, il apparaît qu'il existe une difficulté sérieuse que le Juge des Référés ne saurait trancher.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca0eecdc6046d47b14fad

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Selon la société [D], cette rupture était la conséquence de la baisse de la qualité des pièces fournies par la société [W], notamment en juillet 2020 où la taille ainsi que le traitement des pièces commandées

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TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

contrôle, transformations manuelles ; * les 22 fonctionnalités non documentées concernent notamment les run de paie : contrôles de paie, la paie d'acompte, le contrôle des virements, la DSN, le traitement

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TCOM

Chambre 06

6a17f8ebcdc6046d4734e828

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Supprimer toute trace visuelle (enseignes, couleurs, signalétique) à l'intérieur et à l'extérieur des locaux.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc5ff3cdc6046d47e83169

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

facturé alors que le chantier n'était pas fini ; Que la cabine n'est toujours pas en état de marche ; Que la société FGS a abandonné le chantier pendant 3 mois contraignant la société [L] [Z] à sous-traiter

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TCOM

Chambre 01

69f58c6acdc6046d474b89d8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LES MOYENS DES PARTIES La société AUDIC expose que la société COREAL lui a sous-traité deux missions pour deux opérations de construction distinctes comme suit : Dans le cadre du chantier « [Adresse

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TCOM

Chambre 2-4

69d1c7f8cdc6046d4728b276

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La production des DVD est sous traitée à des sociétés spécialisées dans le pressage de DVD. La société exploite ainsi un catalogue de 1000 films et réalise entre 30 à 50 éditions par an.

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