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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69b0055acdc6046d4724fae2
2 avril 2025
EXPOSE DES FAITS - PROCEDURE La société [V] 200, basée à [Localité 3], réalisait tous travaux de traitement et peinture industrielle et est enregistrée au RCS de [Localité 4] sous le n° 834529463.
5ème chambre
69e8ed3ecdc6046d47254a2e
21 janvier 2025
2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS La SAS Corporama exerce une activité de traitement
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7c33ecdc6046d47d5e6ab
6 octobre 2025
TRAITEUR ET TOUTES ACTIVITES S'Y RAPPORTANT, FABRICATION, DISTRIBUTION ET VENTE DE PRODUITS ET ACCESSOIRES D'ENTRETIEN, RCS [Localité 4] 404 135 105, FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/10/2024
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2bc6cdc6046d4768d2eb
9 juillet 2025
Adresse 3] œuvrant sous le nom commercial d'ESTHETIQUE PRO, spécialisée dans le commerce de gros de produits de beauté et de matériel de soins d'esthétique, afin qu'elle lui fournisse du matériel de traitements
Chambre 08
69bf50d2cdc6046d47803387
8 octobre 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 845 404 367 - 2019 B 183 et exerce une activité de restauration rapide, traiteur, préparation et/ou vente de
69bf517bcdc6046d47803e4f
15 octobre 2025
sous le n° 952 748 945 - 2023 B 2793 et exerce une activité de restauration, spécialité sushi et autres plats japonais traditionnels, restauration sur place, plats à emporter, service livraison, traiteur
69bf5264cdc6046d47804d51
le n° 925 017 683 - 2024 B 2210 et exerce une activité de commerce de détail de produits alimentaires et de boissons non alcoolisées de spécialité turque, import-export de produits non réglementés, traiteur
Chambre 12
69bf54cacdc6046d478074d1
16 octobre 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 798 521 621 - 2013 B 3902 et exerce une activité de collecte et traitement des eaux usées sous la forme d'une
Trib. de Commerce
69c04114cdc6046d4792f71b
27 janvier 2026
Procédure collective : 2024RJ207 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : SARL BpM Party [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 919 844 431 RCS [K] Activité : Restauration - traiteur
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3ae31cdc6046d47e0e167
7 juillet 2025
Ministère Public avisé ; L'entreprise débitrice régulièrement convoquée ; ARRÊTE le plan d'apurement du passif de la : SARL [I] [Adresse 1] Activité : boulangerie patisserie confiserie glaces traiteur
Délibérés de Contentieux Général
69c50887cdc6046d4705bcea
14 janvier 2026
Madame [C] [V] communique une année complète de feuillets, soit du 1 er juillet 2021 au 28 février 2022, les relevés de comptes bancaires de la société LOOK 2 HAIR, et des justificatifs concernant le traitement
procédure collective
69c75a95cdc6046d4740101c
28 janvier 2026
Le tribunal traite, dans un même jugement, des dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable sur ses patrimoines professionnel et personnel, en fonction du droit de gage de chaque créancier, sauf
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfe7c5cdc6046d478a9444
22 janvier 2026
[F] [A] [H] peut bénéficier des mesures de traitement des situations de surendettement ; En conséquence, Ouvre à son encontre et en conséquence de l'absence de réunion cumulative des conditions d'ouverture
R E F E R E
6a0d6edacdc6046d4748bf61
18 mai 2026
Les contestations soulevées par la SAS M+ MATERIAUX ont trait au fond du litige. En conséquence, il apparaît qu'il existe une difficulté sérieuse que le Juge des Référés ne saurait trancher.
69cca0eecdc6046d47b14fad
Selon la société [D], cette rupture était la conséquence de la baisse de la qualité des pièces fournies par la société [W], notamment en juillet 2020 où la taille ainsi que le traitement des pièces commandées
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
contrôle, transformations manuelles ; * les 22 fonctionnalités non documentées concernent notamment les run de paie : contrôles de paie, la paie d'acompte, le contrôle des virements, la DSN, le traitement
Chambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
Supprimer toute trace visuelle (enseignes, couleurs, signalétique) à l'intérieur et à l'extérieur des locaux.
AFFAIRES COURANTES
69fc5ff3cdc6046d47e83169
13 avril 2026
facturé alors que le chantier n'était pas fini ; Que la cabine n'est toujours pas en état de marche ; Que la société FGS a abandonné le chantier pendant 3 mois contraignant la société [L] [Z] à sous-traiter
Chambre 01
69f58c6acdc6046d474b89d8
6 janvier 2026
LES MOYENS DES PARTIES La société AUDIC expose que la société COREAL lui a sous-traité deux missions pour deux opérations de construction distinctes comme suit : Dans le cadre du chantier « [Adresse
Chambre 2-4
69d1c7f8cdc6046d4728b276
23 janvier 2025
La production des DVD est sous traitée à des sociétés spécialisées dans le pressage de DVD. La société exploite ainsi un catalogue de 1000 films et réalise entre 30 à 50 éditions par an.
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