DEBATS : à l'audience publique du 01 DECEMBRE 2025 JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du douze janvier deux mille vingt-six, date indiquée par la Présidente à l'issue des

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ1 Numéro de Rôle : 2024F719 Procédure : EMETAN SARLU Prononcé en audience publique

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ3 Numéro de Rôle : 2024F794 : [X] SASU Procédure Prononcé en audience publique du

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ4 : 2024F796 Numéro de Rôle : EIRL [E] [J] Procédure Prononcé en audience publique

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ5 Numéro de Rôle : 2024F799 Procédure : SHOPTIMIZ SASU Prononcé en audience publique

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1985 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 27 MAI 2026 Rôle 2026/935 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Sept Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre,

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 27 MAI 2026 Rôle 2026/934 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Sept Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre,

affaires en cours, LIQUIDE les frais de greffe de la présente instance à la somme de CINQUANTE CINQ EUROS ET CINQUANTE QUATRE CENTIMES (55,54€), RETENU à l'audience publique du HUIT JUILLET DEUX MILLE

rang des affaires en cours, LIQUIDE les frais de greffe de la présente instance à la somme de SOIXANTE SEIZE EUROS ET VINGT SEPT CENTIMES (76,27€), RETENU à l'audience publique du SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE

SALAISON [Localité 1] VALEUR à verser à la SELAS-BODELET-[T], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société CHARCUTERIE ARTISANALE DU PAYS GALLO (CAPG), la somme de 31 600 € (trente et un mille

prorogé à l'audience publique du SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ où siégeaient M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 15/05/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 mars 2026 La cause a été entendue à

DIT et JUGE que le montant de la Bonification de Fin d'Année – BFA - 2023 retenu est QUINZE MILLE CINQ CENT TRENTE-ET-UN EUROS et CINQUANTE-DEUX CENTS HT (15.531,52 €), soit la somme de DIX-HUIT MILLE

et soixante-cinq centimes) au taux de 12%, à compter du 28 octobre 2025 et dans la limite de 4 200 000 € (quatre millions deux cent mille euros) pour la société FONCIERE DE PROVENCE, ainsi que la somme

par trois cent cinquante mille (350 000) obligations au taux de 10 % l'an.

intérêts en réparation du préjudice financier né de l'inexécution de ses obligations contractuelles, CONDAMNER la société G.A.E.V. à payer à la société HELLMANN WORLDWIDE LOGICTICS la somme de NEUF MILLE

2024002897 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE

DEUX CENT CINQUANTE EUROS HORS TAXES (66 250 euros HT), CONDAMNE la société ACM à payer à la société [J] MACHINE [U] la somme de CINQ MILLE EUROS (5 000 €) euros au titre de l'article 700 du code de

RETENU à l'audience publique du SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur David MARTIN et Monsieur Daniel VERNET, juges, assistés de Maître Corinne