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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6a24bcdc6046d47568f78
2 octobre 2025
Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que l'EURL CMTY HAIR est en état de cessation des paiements et que compte tenu des récents
69a6a3efcdc6046d4756b489
Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS GP.BTP est en état de cessation des paiements et que compte tenu de la carence
69a6aba2cdc6046d47575af6
Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS YNESIS est en état de cessation des paiements et que compte tenu de la carence
69a6ae91cdc6046d47579405
Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SARL JUSTFAO est en état de cessation des paiements et que compte tenu de la carence
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b993cdc6046d47529165
8 janvier 2025
cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Monsieur [C] [B], salarié(e), a comparu, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
PROCEDURE COLLECTIVE
69baef21cdc6046d471e0afc
16 janvier 2025
SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c12963cdc6046d47a46963
30 janvier 2025
Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SARL UNE VIE EN ROSE est en état de cessation des paiements et que son redressement
69c12ed1cdc6046d47a4d971
Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS KOCYIGIT BATIMENT FRANCE est en état de cessation des paiements et que compte
69c130dccdc6046d47a50194
2] * 5.878,36 euros au titre de son compte employeur de personnel salarié n°[Numéro identifiant 3] Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en audience publique, et des pièces
69c73330cdc6046d473d6830
2 avril 2025
cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Monsieur, [Y], [I], salarié(e), a comparu, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
CHAMBRE 07
J00663 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL KARIBBEAN TRUCK
69df37f9cdc6046d474a01fb
4 juillet 2025
Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Bruno FOUCHET Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
CHAMBRE 09
69df9b03cdc6046d47549e80
20 octobre 2025
Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-François IMPINNA, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 Octobre 2025.
69dff4accdc6046d475f8464
26 janvier 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 janvier 2026.
Référés
69f016a3cdc6046d47c8e52f
3 avril 2025
DEcomparant par Me Maroussia NETTER ADLER[Adresse 4][Adresse 4] DE SASU AZ METAL [Adresse 5] non comparant SAS [Y] & ASSOCIES [Adresse 6] comparant par Me Alexandre MEILHAUD [Adresse 7] et par Me Pierre
69ac4834cdc6046d47d9281c
11 avril 2025
Jean-François CORTINA Juges : M.
69df102ecdc6046d474658dc
19 décembre 2025
Jean-Pierre DUQUESNE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.
69dfe2c0cdc6046d475e3796
10 avril 2026
Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
Chambre 06
69f275a6cdc6046d47039489
21 janvier 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Chambre 03
69f43643cdc6046d472cf5f0
10 avril 2025
Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.
69f436a1cdc6046d472cfc06
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