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9 569 résultats pour « procédure devant le tribunal d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69ea093dcdc6046d473f42f6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

en cours devant le tribunal judiciaire de Nanterre ; Le tribunal ordonnera le sursis à statuer de l'affaire faisant courir un délai de péremption d'instance de 2 années ; PAR CES MOTIFS Le tribunal

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TCOM

.

69b7a923cdc6046d47d3e7d5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les articles L.123-5-1 et L.232-23 du Code de commerce Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Il est respectueusement demandé au Président du Tribunal de commerce de Compiègne de : 1.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69d8cb94cdc6046d47c09873

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu les dispositions des articles 394 et suivants du Code de procédure civile, et les pièces versées au débat, elle demande au Tribunal de commerce de : * DIRE ET JUGER que la société MCM se désiste de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb3570cdc6046d47251608

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

l'instance.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9caecdc6046d4770c410

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 000871 JUGEMENT DU 12/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/11/2025

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beabbecdc6046d4771cc81

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 007683 JUGEMENT DU 27/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/09/2025

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34989cdc6046d4712dcc6

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Civile, Vu pour le demandeur, MILAIX ( SARLU ) : l'acte d'assignation délivré devant le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence le 12/04/2021, les conclusions de désistement d'instance et d'action déposées

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a349ddcdc6046d4712e3d0

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Civile, Vu pour le demandeur, [Localité 1] (SASU) : l'acte d'assignation délivré devant le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence le 12/04/2021, les conclusions de désistement d'instance et d'action

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34a72cdc6046d4712ed2e

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Civile, Vu pour le demandeur, [Localité 1] (SASU) : l'acte d'assignation délivré devant le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence le 09/03/2022, les conclusions de désistement d'instance et d'action

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1b89cdc6046d4714975e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SOCIETE ORLEANAISE DE COMBUSTIBLES ET

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TCOM

6ème chambre

69e90747cdc6046d472b834a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

en cours devant la Cour d'Appel Versailles sur la libération des pièces; Le tribunal ordonnera le sursis à statuer de l'affaire faisant courir un délai de péremption d'instance de 2 années ; PAR CES

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4b830cdc6046d4799658b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

le CREDIT LOGEMENT a indiqué se désister de son instance à l'égard des défendeurs, ayant saisi par erreur le Tribunal de Commerce, au lieu du Tribunal Judiciaire ; Attendu que les défendeurs n'ont formulé

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TCOM

Procédures collectives

69ddf31acdc6046d472d4940

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 6 Octobre 2025 devant le tribunal composé de : M.

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TCOM

chambre 1-11

69ce1de6cdc6046d47d51e57

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La procédure Par acte extrajudiciaire du 8 octobre 2020, remis à AXA, en son siège, à personne habilitée selon la procédure de l'article 658 du CPC, CANOE assigne AXA devant le tribunal de céans.

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TCOM

Délibérés contentieux

69a4b324cdc6046d472f9105

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

connaître dans tous les cas devant quelle juridiction elle demande que l'affaire soit portée.", Que Monsieur [D] [Q] soulève l'incompétence du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME au profit du Conseil de

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TCOM

Chambre 02

6a0c9373cdc6046d47348fb9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de M. Michel BERNOU lors de l'audience publique du 24 mars 2026. Décision contradictoire en dernier ressort.

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TCOM

Fond 1

69a64ae0cdc6046d474fef19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dans ces conditions, la banque doit assigner devant le tribunal judiciaire d'Agen. Aussi, la banque se désiste de la présente instance.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b54f3cdc6046d471c5f72

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 003322, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle L'INSTANT FRAICHEUR (SARL) a été convoquée par le greffier.

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d24bcdc6046d470f0377

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

COULEUR SPORT, * Ordonner la jonction de la présente instance avec la procédure enregistrée devant le tribunal de commerce de Belfort sous le RG n° 2024 002206, actuellement pendante et renvoyée à l'audience

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TCOM

.

69df6b75cdc6046d474ff664

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

et dépens de l'instance, A titre subsidiaire et si par extraordinaire Madame ou Monsieur le Président du Tribunal de Commerce devait dire n'y avoir lieu à référé : * RENVOYER l'affaire à une prochaine

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