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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69ea093dcdc6046d473f42f6
1 octobre 2025
en cours devant le tribunal judiciaire de Nanterre ; Le tribunal ordonnera le sursis à statuer de l'affaire faisant courir un délai de péremption d'instance de 2 années ; PAR CES MOTIFS Le tribunal
.
69b7a923cdc6046d47d3e7d5
8 juillet 2025
Vu les articles L.123-5-1 et L.232-23 du Code de commerce Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Il est respectueusement demandé au Président du Tribunal de commerce de Compiègne de : 1.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69d8cb94cdc6046d47c09873
2 avril 2026
Vu les dispositions des articles 394 et suivants du Code de procédure civile, et les pièces versées au débat, elle demande au Tribunal de commerce de : * DIRE ET JUGER que la société MCM se désiste de
AFFAIRE COURANTE
69bb3570cdc6046d47251608
12 janvier 2026
l'instance.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9caecdc6046d4770c410
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 000871 JUGEMENT DU 12/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/11/2025
69beabbecdc6046d4771cc81
27 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 007683 JUGEMENT DU 27/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/09/2025
69a34989cdc6046d4712dcc6
21 juillet 2025
Civile, Vu pour le demandeur, MILAIX ( SARLU ) : l'acte d'assignation délivré devant le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence le 12/04/2021, les conclusions de désistement d'instance et d'action déposées
69a349ddcdc6046d4712e3d0
Civile, Vu pour le demandeur, [Localité 1] (SASU) : l'acte d'assignation délivré devant le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence le 12/04/2021, les conclusions de désistement d'instance et d'action
69a34a72cdc6046d4712ed2e
Civile, Vu pour le demandeur, [Localité 1] (SASU) : l'acte d'assignation délivré devant le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence le 09/03/2022, les conclusions de désistement d'instance et d'action
Trib. de Commerce
6a0b1b89cdc6046d4714975e
13 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SOCIETE ORLEANAISE DE COMBUSTIBLES ET
6ème chambre
69e90747cdc6046d472b834a
14 octobre 2025
en cours devant la Cour d'Appel Versailles sur la libération des pièces; Le tribunal ordonnera le sursis à statuer de l'affaire faisant courir un délai de péremption d'instance de 2 années ; PAR CES
AFFAIRES COURANTES
69b4b830cdc6046d4799658b
11 avril 2025
le CREDIT LOGEMENT a indiqué se désister de son instance à l'égard des défendeurs, ayant saisi par erreur le Tribunal de Commerce, au lieu du Tribunal Judiciaire ; Attendu que les défendeurs n'ont formulé
Procédures collectives
69ddf31acdc6046d472d4940
6 octobre 2025
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 6 Octobre 2025 devant le tribunal composé de : M.
chambre 1-11
69ce1de6cdc6046d47d51e57
23 janvier 2025
La procédure Par acte extrajudiciaire du 8 octobre 2020, remis à AXA, en son siège, à personne habilitée selon la procédure de l'article 658 du CPC, CANOE assigne AXA devant le tribunal de céans.
Délibérés contentieux
69a4b324cdc6046d472f9105
8 janvier 2026
connaître dans tous les cas devant quelle juridiction elle demande que l'affaire soit portée.", Que Monsieur [D] [Q] soulève l'incompétence du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME au profit du Conseil de
Chambre 02
6a0c9373cdc6046d47348fb9
12 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de M. Michel BERNOU lors de l'audience publique du 24 mars 2026. Décision contradictoire en dernier ressort.
Fond 1
69a64ae0cdc6046d474fef19
7 janvier 2026
Dans ces conditions, la banque doit assigner devant le tribunal judiciaire d'Agen. Aussi, la banque se désiste de la présente instance.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b54f3cdc6046d471c5f72
L'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 003322, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle L'INSTANT FRAICHEUR (SARL) a été convoquée par le greffier.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d24bcdc6046d470f0377
1 avril 2025
COULEUR SPORT, * Ordonner la jonction de la présente instance avec la procédure enregistrée devant le tribunal de commerce de Belfort sous le RG n° 2024 002206, actuellement pendante et renvoyée à l'audience
69df6b75cdc6046d474ff664
14 avril 2026
et dépens de l'instance, A titre subsidiaire et si par extraordinaire Madame ou Monsieur le Président du Tribunal de Commerce devait dire n'y avoir lieu à référé : * RENVOYER l'affaire à une prochaine
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