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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69c91ac3cdc6046d4764fd4b
28 janvier 2026
En présence de : * Monsieur, [V], [C], Substitut du Procureur, * Maître, [L], [U] de la SCP ANGEL, [U] DUVAL, domiciliée, [Adresse 2] à COMPIEGNE (60200) agissant ès qualité de liquidateur judiciaire
AFFAIRES COURANTES
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
Le 3 août 2022, la société EUROTRANSPHARMA a fait réaliser, par son substitué la société TRANSPORTS [O] dénommée TRANSPHARMA INTERNATIONAL TRUCK SOLUTIONS depuis une assemblée générale du 27 mars 2023,
Chambre 03
69f60852cdc6046d4754d991
21 avril 2026
Décision contradictoire en premier ressort, se substituant à l'ordonnance d'injonction de payer, Délibérée par M. Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, M. Arnaud du PELOUX, Juges.
Référé prononcé lundi
6a0e8471cdc6046d47631b4e
11 mai 2026
Virginie VERFAILLIE TANGUY et Me Anne LEFEUVRE Avocats (L0094) ET : SA [W] [V], dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 382939510 Partie défenderesse : comparant par Me Aurélien MITTELETTE Avocat, substituant
REFERE LUNDI SALLE 3
6a1826b3cdc6046d473a0fa8
4 mai 2026
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2026024014 04/05/2026 ENTRE : SAS INCALYS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 915391627 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant
Référé vendredi salle 3
69d265e1cdc6046d4733423a
7 mars 2025
est [Adresse 2] - RCS B 403096670 5) SAS HIGH CO VENTURI, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 880327069 Parties demanderesses : comparant par Me Hélène BLACHIER-FLEURY Avocat (D0538) Substituant
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
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14 avril 2025
le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : La société ManiKHeir (SAS),, [Adresse 5], Demanderesse, comparante par Maître VALLY Violaine, avocate au barreau du Mans,, [Adresse 6] Mans substituant
AFFAIRE COURANTE
69c7e2d2cdc6046d474ae99e
26 janvier 2026
rôle ; Que la décision répertoriée sous le numéro 2025002444 est affectée d'une erreur matérielle portant sur la sanction attachée au jugement ; Qu'il convient ainsi de rectifier cette décision en substituant
CHAMBRE 08
69de738dcdc6046d4738064f
7 avril 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme Véronique ROBERT-LOTZ, substitut du procureur Délibérée par les mêmes Juges.
Trib. de Commerce
69e0f2edcdc6046d47747b6a
4 juillet 2025
[P] [Q], Substitut du Procureur de la République, entendu en ses observations, favorable à l'ouverture de la procédure, Ouvre le Redressement judiciaire de: la SAS ALLO TTDI Objet social : installation
69fdbeefcdc6046d47089c45
7 mai 2026
En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.
6a049bf4cdc6046d479a8732
En présence de Monsieur Antoine ROVANI, substitut du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.
Chambre 04
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10 juillet 2025
Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.
69f3adf4cdc6046d4722110d
Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR : SARL MY MUSIC Activité : enregistrement sonore, Edition Musical, Evènementiel, import-export
69f44c4dcdc6046d472f4527
6 avril 2025
Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureur DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS SAM EXPOS [Adresse 2] Activité soutien au spectacle vivant montage et démontage de structures
69f44ed7cdc6046d472f71e1
9 avril 2025
Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS PNT INGENIERIE [Adresse 2] Activité conseils en systèmes et logiciels informatique N°
69f4800fcdc6046d4732c3d2
30 avril 2026
69f4c401cdc6046d47385625
8 octobre 2025
Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS EMIR [Adresse 2] Activité Achat vente de prêt à porter en gros et détail, la création
69f4c49ecdc6046d473861db
Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : EURL MUC HABITAT [Adresse 2] Activité Construction de maisons et vente en l'état future d'achèvement
69f4d180cdc6046d4739737e
23 octobre 2025
Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : EURL [W] [Adresse 2] en general N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 510544513 / N° de Gestion
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