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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c5afa0cdc6046d4717215c
8 janvier 2026
SELARL SOCIETE D'AVOCATS, [Localité 2] AVOCATS Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me Hélène MOREIRA - Avocate I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS FAITS La société, [Y] a pour activité l'expertise
69f7940bcdc6046d477ac894
15 avril 2026
procédure civile ; * Condamner la SASU [Z] Food aux entiers dépens ; Elle expose avoir effectué une déclaration de sinistre entre les mains de son assureur qui a mandaté la société SGS Réunion aux fins d'expertise
69f31965cdc6046d4710d627
29 avril 2026
fonctionnement, de l'adaptation et de la fiabilité des tracteurs NEW HOLLAND objets du crédit-bail, ainsi que du préjudice d'exploitation et des pertes financières qui en résulteraient ; ORDONNER une expertise
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
son avis sur le coût prévisionnel de l'expertise ; * Dire que l'expert déposera au greffe du tribunal son rapport dans les cinq mois de sa saisine ; * Réserver les dépens au titre de l'expertise.
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
[Q], expert-comptable.
Chambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
La société ECE a ensuite diligenté une expertise amiable.
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
Situation au 31 décembre 2025 Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025 ont été transmis par l'ancien cabinet d'expertise comptable M6HDEX sis [Adresse 6] à [Localité 7]. […] Les soldes intermédiaires
69ef1a26cdc6046d47afd10a
Aucune expertise n'a eu lieu, alors qu'elle est d'usage en matière de pertes et d'avaries de transport. Le quantum des demandes n'est donc pas justifié.
Chambre 07
69f21288cdc6046d47f88ada
28 octobre 2025
Après expertise, un devis est communiqué à la société MB LOGISTIC suivi d'une facture correspondante d'un montant de 16 622,30 euros H.T.
AFFAIRES COURANTES
69f32e21cdc6046d47129b44
23 avril 2026
Faits et Procédure : Le 29 juillet 2020, la SASU SYMBIOS, qui a pour activité le conseil et l'expertise en biodiversité, a souscrit auprès de la SA MAAF ASSURANCES (ci-après « MAAF ») un contrat multirisque
chambre 1-2
69d8f413cdc6046d47c3baff
8 juillet 2025
Après expertise, la juridiction algérienne a fait droit à l'essentiel des demandes de Madame [Y] par un jugement en date du 23 janvier 2024 dont aucune des parties n'a fait appel et qui a donc toute l'autorité
69cf3474cdc6046d47ee6d52
Suite à des problèmes de fonctionnement du matériel, FINET a saisi en référé le Président du Tribunal de commerce de MACON le 14 juin 2018, lequel a ordonné une expertise judiciaire confiée à Monsieur
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69acfb83cdc6046d47e77136
7 octobre 2025
A l'audience, elle conteste l'absence de comptabilité et remet un état du chiffre d'affaires de l'exercice clos au 30 juin 2022 de la société AVENIR ARTISAN établi par le cabinet d'expertise comptable
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
69ae55bdcdc6046d4700f339
20 janvier 2025
A la demande de la société TERAGEST et du syndicat des copropriétaires, le juge des référés du tribunal de grande instance de LYON ordonne le 15 février 2011 une expertise judiciaire.
MERCREDI
69e1f057cdc6046d478c688a
1 avril 2026
Localité 1] : 910 085 166 - 2022 B 961, Représentant légal : Sylvain BARATTE, Gérant Comparaissant par son représentant légal, assisté de Maître Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, et Madame [B] [M], expert-comptable
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049e5ccdc6046d479ab00c
12 mai 2026
A cette somme se rajoute la somme de 4 300 € de frais d'expertise et des frais de commissaire de justice pour un total de 9 993,10 €.
Référé prononcé vendredi
69d20d3bcdc6046d472d6584
24 janvier 2025
* ORDONNER la nomination d'un expert afin de réaliser un rapport de gestion de la société SAGA et ce depuis le 24 octobre 2021 avec pour mission d'expertiser : * La gestion de Maître [N] conformément
Chambre 2-2
69d4d83dcdc6046d47639270
7 juillet 2025
A l'appui de cette demande, B&C Immobilier, représentée par la société DIBONA CAPITAL, elle-même représentée par RP CONSEIL, elle-même représentée par CARLIT EXPERTISES représentée par M.
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e9dc43cdc6046d473b968c
21 avril 2026
Nous constatons que l'attestation de la société GFA EXPERTISE qui est produite fait état au 31 décembre 2023 d'une situation débitrice de la SCS GARRIA de 71.628,23 € dans les comptes de la SAS BERNARD
Chambre 7
69a24c2dcdc6046d47fd061c
8 octobre 2025
, le cabinet d'expertise comptable IN EXTENSO, en date du 31 aout 2025 la SAS CONCEPT TECHNOLOGY n'a pas généré de dettes soumises à l'article L622-17 du Code de commerce ; Au 22 septembre 2025, le montant
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