CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 059 résultats pour « ) expertise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c5afa0cdc6046d4717215c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SELARL SOCIETE D'AVOCATS, [Localité 2] AVOCATS Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me Hélène MOREIRA - Avocate I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS FAITS La société, [Y] a pour activité l'expertise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

procédure civile ; * Condamner la SASU [Z] Food aux entiers dépens ; Elle expose avoir effectué une déclaration de sinistre entre les mains de son assureur qui a mandaté la société SGS Réunion aux fins d'expertise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31965cdc6046d4710d627

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

fonctionnement, de l'adaptation et de la fiabilité des tracteurs NEW HOLLAND objets du crédit-bail, ainsi que du préjudice d'exploitation et des pertes financières qui en résulteraient ; ORDONNER une expertise

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

son avis sur le coût prévisionnel de l'expertise ; * Dire que l'expert déposera au greffe du tribunal son rapport dans les cinq mois de sa saisine ; * Réserver les dépens au titre de l'expertise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[Q], expert-comptable.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La société ECE a ensuite diligenté une expertise amiable.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Situation au 31 décembre 2025 Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025 ont été transmis par l'ancien cabinet d'expertise comptable M6HDEX sis [Adresse 6] à [Localité 7]. […] Les soldes intermédiaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Aucune expertise n'a eu lieu, alors qu'elle est d'usage en matière de pertes et d'avaries de transport. Le quantum des demandes n'est donc pas justifié.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21288cdc6046d47f88ada

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Après expertise, un devis est communiqué à la société MB LOGISTIC suivi d'une facture correspondante d'un montant de 16 622,30 euros H.T.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f32e21cdc6046d47129b44

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Faits et Procédure : Le 29 juillet 2020, la SASU SYMBIOS, qui a pour activité le conseil et l'expertise en biodiversité, a souscrit auprès de la SA MAAF ASSURANCES (ci-après « MAAF ») un contrat multirisque

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d8f413cdc6046d47c3baff

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Après expertise, la juridiction algérienne a fait droit à l'essentiel des demandes de Madame [Y] par un jugement en date du 23 janvier 2024 dont aucune des parties n'a fait appel et qui a donc toute l'autorité

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf3474cdc6046d47ee6d52

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Suite à des problèmes de fonctionnement du matériel, FINET a saisi en référé le Président du Tribunal de commerce de MACON le 14 juin 2018, lequel a ordonné une expertise judiciaire confiée à Monsieur

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69acfb83cdc6046d47e77136

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l'audience, elle conteste l'absence de comptabilité et remet un état du chiffre d'affaires de l'exercice clos au 30 juin 2022 de la société AVENIR ARTISAN établi par le cabinet d'expertise comptable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE

69ae55bdcdc6046d4700f339

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A la demande de la société TERAGEST et du syndicat des copropriétaires, le juge des référés du tribunal de grande instance de LYON ordonne le 15 février 2011 une expertise judiciaire.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1f057cdc6046d478c688a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Localité 1] : 910 085 166 - 2022 B 961, Représentant légal : Sylvain BARATTE, Gérant Comparaissant par son représentant légal, assisté de Maître Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, et Madame [B] [M], expert-comptable

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049e5ccdc6046d479ab00c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A cette somme se rajoute la somme de 4 300 € de frais d'expertise et des frais de commissaire de justice pour un total de 9 993,10 €.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d20d3bcdc6046d472d6584

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* ORDONNER la nomination d'un expert afin de réaliser un rapport de gestion de la société SAGA et ce depuis le 24 octobre 2021 avec pour mission d'expertiser : * La gestion de Maître [N] conformément

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d4d83dcdc6046d47639270

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A l'appui de cette demande, B&C Immobilier, représentée par la société DIBONA CAPITAL, elle-même représentée par RP CONSEIL, elle-même représentée par CARLIT EXPERTISES représentée par M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e9dc43cdc6046d473b968c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Nous constatons que l'attestation de la société GFA EXPERTISE qui est produite fait état au 31 décembre 2023 d'une situation débitrice de la SCS GARRIA de 71.628,23 € dans les comptes de la SAS BERNARD

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a24c2dcdc6046d47fd061c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, le cabinet d'expertise comptable IN EXTENSO, en date du 31 aout 2025 la SAS CONCEPT TECHNOLOGY n'a pas généré de dettes soumises à l'article L622-17 du Code de commerce ; Au 22 septembre 2025, le montant

Source officielle

Page 77 sur 103

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.