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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
6a1aaea8cdc6046d4778d2bb
29 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00462 URSSAF - ILE DE FRANCE contre EURL FIX IT N° RG: 2026P00292 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse 1]
CHAMBRE 07
6a119103cdc6046d47ac3048
22 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00439 URSSAF ILE DE FRANCE contre SAS LPA ARMATURES N° RG: 2026P00308 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1
Chambre 01
69f9f19fcdc6046d47aa931c
5 mai 2026
Frank DONNERSBERG, Juges.
chambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 19 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e734a7cdc6046d47fda299
16 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002098 PROCEDURE : 2023/238 JUGEMENT DU 16/04/2026 AUTORISANT D'ALIENER DE BIENS DECLARES INALIENABLES Entre : SARL [Adresse
REFERE Salle N°8
6a0c54e2cdc6046d472f7617
18 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 RG n° 2026001567 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal
SALON D'HONNEUR
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25 novembre 2025
RECEVOIR la société ALLOGA FRANCE en ses demandes ; CONDAMNER la société PHARMACIE G&T à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme de 32 751,92 euros, augmentée des intérêts de retard calculés sur la
69a45029cdc6046d4726a090
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 25 novembre 2025 N° RG : 2025R00324 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582
CHAMBRE 04
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7 octobre 2025
La société VIACON FRANCE a exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b60c3cdc6046d471d205d
7 mai 2026
: Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience en chambre du conseil du 17/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du
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présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience en chambre du conseil du 17/04/2026 Faits et Procédure :
Trib. de Commerce
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2024RJ18 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur
6a0b1403cdc6046d4713dcce
12 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/05/2026 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant : Madame Natacha
6a0b1412cdc6046d4713ddda
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 003600 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/05/2026 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse
Chambre 05
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15 janvier 2025
La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Aymeric BERGER, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M.
69f638ebcdc6046d475d81ab
15 octobre 2025
La présente affaire a été évoquée et débattue devant Mme Adèle ALBANO, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.
chambre 1-14
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4 juillet 2025
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE
chambre 1-4
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16 avril 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 16/
69d35b17cdc6046d474670f1
17 octobre 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 17
69a55bcecdc6046d473badb5
15 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025 PARTIE EN DEMANDE : LE COMPTABLE DU PRS COTE D'OR [Adresse 1] Représentant :
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