La composition du Tribunal lors de l'audience de plaidoirie et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur Philippe GOHIER Juges : Messieurs Laurent BONNEAU et Stéphane SOUTRA.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 18 mars 2025 où siégeaient Messieurs Henri de Courtivron, Jean Louis Gruter et Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.

Page : 8 Affaire : 2025F00960 2025F01239 Délibéré par Messieurs Laurent Bubbe, président du délibéré, Marc Rennard et Madame Isabelle Dalle, (M.

Les relations de Monsieur [D] [N] avec la SAS [J] se sont brutalement dégradées, en raison de divergences de vues graves entre Messieurs [Y] [J] et [D] [N].

[J], assisté de Maître Vincent CORNAUD avocat au barreau de Lorient, candidat repreneur, * La société [Q] représentée par Monsieur [Y] [W], cocontractant, * La société INTERMER, représentée par Messieurs

euros) de TVA, Ainsi prononcé à l'audience publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges en date du SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ, composée de : Madame Maryline MACQUET, Présidente, Messieurs

Délibéré par Messieurs Didier Collin, président du délibéré, Laurent Bubbe et Madame Séverine Fournier, (M. BUBBE Laurent étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Cause plaidée à l'audience publique du 26 septembre 2025, Première Chambre, devant Messieurs SANDRIN, Vice-Président du Tribunal, DUMOULIN et TERTRAIS, Juges, lesquels en ont délibéré, et étaient assistés

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 4 mars 2026, en chambre du conseil, où siégeaient Messieurs

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 14 AVRIL 2026 RG : 2025013271 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs

Délibéré par Madame Nathalie PISCHEDDA, Messieurs Fabien BARGUEDEN et Bernard DELALLEAU juges.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 février 2026, en chambre du conseil, où siégeaient Messieurs

en date du 27 décembre 2018, Que ledit procès-verbal de constat s'est déroulé contradictoirement en présence de Monsieur [B] [Q], ès qualités de gérant de la société POLY SERVICE INDUSTRIE et de Messieurs

Ainsi le passif déclaré se présente comme suit : […] Par jugement du 07 novembre 2022, le Tribunal des Activités Economiques de Paris a condamné solidairement la SOCIETE HOTELIERE VICTORIA et Messieurs

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 18 mars 2025 où siégeaient Messieurs Henri de Courtivron, Jean Louis Gruter et Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.

, société par actions simplifiée au capital de 310 000 €, enregistrée au RCS de Nanterre sous le n° 351 468 335, exerçant une activité de bureau d'étude en ingénierie industrielle, représentée par messieurs

, société par actions simplifiée au capital de 310 000 €, enregistrée au RCS de Nanterre sous le n° 351 468 335, exerçant une activité de bureau d'étude en ingénierie industrielle, représentée par messieurs

Délibéré par Messieurs Laurent Bubbe, président du délibéré, Marc Rennard et Claire Nourry, (M. RENNARD Marc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX AUDIENCE du 7 JANVIER 2025 Dr: 2023010638 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur ROZENBAUM, président, Messieurs

DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr : 2024011141 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs