projet de plan de redressement ; Fixe au mardi 25/03/2025 à 10h30 la date à laquelle les représentants légaux de l'entreprise devront se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage

Fixe au 01/07/2025 à 11 : 00 la date à laquelle la SARL ARCHITECTURA PROMOTION devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2 ème étage – salle d'audience 2) afin qu'il soit statué

la : SARL MAYGA [Adresse 1] SIREN: 488 624 412 Fixe au 07 octobre 2025 la fin de la période d'observation ; Dit que la SARL MAYGA devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ième étage

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 15/01/2026 à 09:00 la date à laquelle la SNC [Localité 1] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

de plan de redressement ; Fixe au 10/03/2026 à 10:00 la date à laquelle Madame [P] [W], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 06/01/2026 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [K] [T] [U] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Fixe au 28/07/2026 à 11 heures 00 la date à laquelle la SAS L'INSTITUT devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué, au

Fixe au 21/07/2026 à 11 heures 00 la date à laquelle la SARL DIGICAPT devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué, au vu

Fixe au 16/06/2026 à 09 heures 00 la date à laquelle la Monsieur [C] [L] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué, au

laquelle Mme [P] [T] ancienne gérante de la SARL TRANSPARENCES, société présidente de la SAS V.M-LPD devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Fixe au 28/07/2026 à 08 heures 30 la date à laquelle la SAS H2B-COM devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué, au vu

Fixe au 28/07/2026 à 08 heures 30 la date à laquelle la SAS SPOOMS TRAITEUR devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué

Fixe au 21/07/2026 à 11 heures 00 la date à laquelle la SARL IDDEA.A devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué, au vu

2026 à 09 heures 00 la date à laquelle Monsieur [Y] [U] [M] et Madame [N] [P], représentants légaux, devront se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

l'article L.631-8 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public CONSTATE L'ETAT

l'article L.631-8 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public CONSTATE L'ETAT

date de cessation des paiements au 31/08/2025 ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public CONSTATE L'ETAT

compte tenu de créances impayées à cette date ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public CONSTATE L'ETAT

cessation des paiements au 19/11/2024 ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, CONSTATE L'ETAT

date de cessation des paiements au 15/07/2025 ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public CONSTATE L'ETAT