LYONNAIS la somme de 3.000,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, pour les frais irrépétibles que la Banque se voit contrainte d'engager pour assurer la défense

[B] n'a pas présenté de défense.

FED la somme de 3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que les entiers dépens ; A l'audience du 7 mars 2025, nous avons remis la cause au 4 avril 2025 pour conclusions en défense

La société SHAKTI INVEST non présente à l'audience, ni représentée, ne dépose pas d'écritures au soutien de sa défense.

entiers dépens qui comprendront notamment le coût de la présente assignation et des formalités y attachées. » La société COACHING FOR TRANSFORMERS LTD n'a fait connaître au tribunal aucun moyen de défense

LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Pascal CLEMENT – SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Michel TROMBETTA - SELARL LEXI Conseil & Défense

l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen [Adresse 1] représenté par Monsieur [I] [J], son adjoint En défense

Suite à la réouverture des débats, Mme [V] n'était ni présente, ni représentée à l'audience du 11 février 2025 et n'a présenté aucune défense au fond.

Monsieur [O] [K] [Y] défaillant, ne présente aucun moyen de défense.

ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE

situé 94, rue Bergson à SAINT-ETIENNE (Loire), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par SELARL LEXI Conseil & Défense

situé [Adresse 2] à SAINT-ETIENNE (Loire), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par SELARL LEXI Conseil & Défense

[A] [Adresse 2] Représenté par la SARL ELEMENTAIRE AVOCAT, agissant par Me Henri HUET (Orléans), ayant pour correspondant la SELARL LEXIALIS, agissant par Me Dominique NARDEUX (Melun), PARTIE EN DÉFENSE

d'une part, ET : La SAS ES PRESSE DE LA MADELEINE, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 838 584 761 Dont le siège social est [Adresse 2] Non représentée et non comparante PARTIE EN DÉFENSE

Présider l'assemblée générale * rappeler au Mandataire ad hoc qu'il devra convoquer les associés dans le délai statutaire et donner à Monsieur, [T], [N] tout moyen aux fins de présenter sa défense avant

En défense, Monsieur, [O], [D] fait valoir : Sur l'absence volontaire de collaboration avec les organes de la procédure : * Que Monsieur le Procureur indique que Monsieur, [O], [D] se serait rendu aux

Pour sa défense, la société IBP BATIMENT soutient que seules des difficultés financières ont empêché le paiement des sommes dues à la requérante.

cessation du contrat (terme, rupture, résiliation ou autre), le Franchisé s'engage à s'acquitter des redevances et contributions au fonds national de communication sur le chiffre d'affaires tel que défini

PARTIE(S) EN DEFENSE [B] [Y], gérant de la SARL PAT DIFFUSION [Adresse 1] Représenté par Me MIGNOT Michel, avocat au Barreau de Belfort La cause a été entendue à l'audience publique du 20/01/2026.

En défense, sur le fondement des articles L 420-1, L 420-7 et R 420-3 du code de commerce, de l'article L 326-4 du code de la route, de l'article 1240 du code civil, du code de déontologie européen d'expertise