que l'opposition a été formée par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 5 août 2024 réceptionné au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux le 7 août 2024, soit dans le délai d'un mois

l'opposition a été formée par courrier lettre recommandée avec accusé de réception en date du 5 août 2024 réceptionné au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux le 7 août 2024 soit dans le délai d'un mois

septembre 2023 réceptionnée par elle le 15 septembre 2023 et n'ayant pas transmis à la société AB SOLUTIONS SARL les documents nécessaires au chiffrage des économies réalisées pendant la période de 36 mois

En raison d'un délai d'attente de trois mois chez le concessionnaire, la société CDELEC a confié le véhicule à la société DIAGTRONIC PERFORMANCE SAS, qui a procédé le 31 octobre 2024 à une « réparation

Le 29/01/2024, la société SAS COOK'IN DESIGN a souscrit un contrat de location longue durée auprès de la société VOLKSWAGEN BANK, pour un montant de 122 789,81 € TTC, pour une durée de 37 mois.

SML AVENIR demande par conséquent au Juge des référés de : * Accorder à la société HOLDING SML AVENIR des délais de paiement en échelonnant le règlement de sa dette sur une durée de vingt-quatre (24) mois

Au mois de décembre 2025, M. [G] a manifesté sa volonté de se retirer du capital de la société.

est garanti notamment par un cautionnement solidaire consenti le 15 mars 2022 en faveur de la banque, par monsieur [W] [E] [J], Président de la société 3K SEVRAN 2, cautionnement d'une durée de 108 mois

OLIVIERS 2 a souscrit un contrat de location de mobilier pour les besoins de son activité auprès de la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (RCS [Localité 3] B 310 880 315), pour une durée de 60 mois

références figurant sur le bon de livraison et les documents remis par le commercial démontrent que ces masses étaient spécifiquement destinées à être installées sur le télescopique BOBCAT vendu quelques mois

Par jugement en date du 20/10/2025, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation et a fixé l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 22/01/2026 afin que le tribunal

Ce dernier affirmait ne pas avoir reçu ses salaires des mois de décembre 2025 et janvier 2026 malgré plusieurs relances écrites et une mise en demeure restée sans effet.

Le 31 janvier 2024 une facture N° FE1Q1000267 d'un montant de 4.647,36 euros TTC est émise au titre de la mise à disposition de Monsieur [W] pour le mois de janvier 2024 et un avoir N° AEQ11000266 d'un

d'informations communiqués par ce dernier concernant l'évolution de la masse salariale à réception des avis d'échéances mensuelles récapitulant le montant des cotisations dues pour chaque salarié pour le mois

client, l'EURL TELECOM MONETIQUE est en droit de demander l'ensemble des sommes dues au titre du contrat signé le 15 novembre 2025, à savoir un montant de 1.044 € HT (loyer mensuel de 29 € HT sur 36 mois

L] s'est portée caution solidaire, à concurrence de la somme de 17 250 € couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant les pénalités ou intérêts de retard pendant une durée de 84 mois

préjudices subis ou à subir par la demanderesse et notamment leur préjudice financier, moral, et de jouissance ; * Déposer son rapport au Greffe du Tribunal de commerce de Chalon-Sur-Saône dans les trois mois

jours de la signification du jugement à intervenir, la SA ENEDIS devra procéder à ce raccordement sous astreinte non comminatoire mensuelle et définitive de 5 000 euros par jour de retard pendant 3 mois

Par avenant en date du 15 novembre 2021, les parties ont rééchelonné le prêt sur une durée totale de 72 mois, au taux fixe de 0,7 % l'an, avec un différé partiel jusqu'au 31 janvier 2023, puis des mensualités

légal au taux conventionnel de 15% à compter de la date d'échéance de chacune des factures impayées concernées par ce taux ; * ACCORDER à la société HIGH SEA PRODUCTION des délais de paiement de 24 mois