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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69de724bcdc6046d4737edc7
8 avril 2026
CONDAMNER Monsieur [F] [X] à payer à Madame [U] [B] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. CONDAMNER le défendeur aux entiers dépens.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8098ecdc6046d477768a4
2 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article 472 du Code de Procédure Civile, la partie défenderesse ne comparaissant pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que dans
69a829b4cdc6046d477a6d03
SUR CE, LE TRIBUNAL Dûment informé par le greffe de la date d'audience, la SAS HERA-MI, ne comparait et n'est pas représentée, conformément aux dispositions de l'article 472 du code de procédure civile
VENDREDI
69a9c930cdc6046d47a269d9
10 octobre 2025
, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du code civil, Vu les articles L. 441-6, L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux
DELIBERES A VIDER
69dac373cdc6046d47ec67e5
7 juillet 2025
Le présent jugement est donc réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile. Après renvois, l'affaire a été fixée pour être plaidée à l'audience du 19 mai 2025.
PROCEDURE COLLECTIVE
69cadb5ecdc6046d478cb7ff
3 juillet 2025
Article L.681-2 II du Code de commerce.
69be4f72cdc6046d476b8f0e
28 janvier 2026
Vu l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, le Tribunal a indiqué que le jugement serait rendu le 28/01/2026 à 15 heures, par mise à disposition au Greffe.
Trib. de Commerce
69c579a9cdc6046d4710f39e
16 janvier 2026
* 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNER le même aux entiers dépens.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c111bacdc6046d47a26d76
13 février 2025
titre de d'article 700 du code de procédure civile.
6ème Chambre A
69dc7ac4cdc6046d470d0902
9 juillet 2025
Par dérogation aux règles fixées par l'alinéa 1 er de l'article L.662 -3 du code de commerce et en application de l'alinéa 2 de ce même article, à la demande du défendeur, le Président a décidé que les
CHAMBRE 04
69ded842cdc6046d474237a2
6 janvier 2026
Aux termes de cette assignation, la société Global Distribution demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'intégralité des pièces produites
69f7ec47cdc6046d4781084f
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 08/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.
R E F E R E
69feecadcdc6046d4721a0bb
7 octobre 2025
La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
6a0b0fc2cdc6046d47137dc2
12 mai 2026
sous le numéro 847 882 008, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], elle-même présidente de [K] [S] (SAS) , immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 881 711 733, Commerce de détail d'articles
69a88f6ccdc6046d4785e247
7 janvier 2026
La banque s'appuie sur les articles 1103 et 2288 du code civil.
JEUDI
69a9ad4bcdc6046d479f3a8f
8 janvier 2026
Par conclusions déposées à la barre, [P] [B] demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 515 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer
69e3bff1cdc6046d47b41158
1 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure
69c1fe36cdc6046d47b879a6
* Condamner la société JETONEX au paiement de la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TOP DECO 95
69def313cdc6046d4743dfba
16 octobre 2025
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Chambre 00
69e022d4cdc6046d47630973
8 octobre 2025
Nous constaterons leur absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons
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