Réponse de la défenderesse La SAS ALEC ENTERTAINMENT affirme avoir occupé les locaux sur la base d'un bail verbal conclu avec la SCI, représentée par Monsieur [T] [D], prévoyant un loyer mensuel de 2

créanciers, Confusion de patrimoines et continuité d'activité sous couvert d'une nouvelle société : Madame [X] [Q] a transféré l'activité (clientèle, prestations en cours, éventuellement matériel ou locaux

Au sein de l'une des pièces du local, nous constatons la présence de cloques sur deux pans de mur, ainsi qu'un goutte-à-goutte sur l'une d'elle.

du secteur de Curiethérapie du niveau rez-de-chaussée, 25 janvier 2024 pour les locaux du secteur de la Pharmacie Oncologique du niveau 1, 28 juin 2024 pour les locaux du secteur d'hospitalisation d'hématologie

La société IDWEAVER soutient que les consultants devaient intervenir en présentiel, au sein des locaux de la société GEOXIA à [Localité 2], à plein temps, dans le cadre d'une méthodologie agile impliquant

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société L'INDIGO HOME SARL, Adresse : [Adresse 1], Activité : La réalisation et le conseil en décoration d'intérieur, l'aménagement et la rénovation des locaux

500 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir, à signer l'acte réitératif de vente de fonds de commerce, accomplir les formalités consécutives à la vente et donné (sic) les clés du local

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de surveillance humaine ou par des systèmes de sécurité électroniques, le gardiennage de biens et de locaux et la sécurité des personnes s'y trouvant, pratiquée

AUX LOGEMENTS (ADSL) à verser à la société CONSEILS & AFFAIRES une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant de la redevance mensuelle, charges incluses jusqu'à la libération effective des locaux

travaillés et mis en œuvre ; 2° Tout achat de biens immeubles aux fins de les revendre, à moins que l'acquéreur n'ait agi en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre en bloc ou par locaux

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil, des pièces versées aux débats et du rapport du juge commis : Que la société SARL GROUPE ZI:UM n'a plus de local, Que le débiteur reconnait

existe de sérieuses possibilités de redressement, décide la continuation de l'activité de l'entreprise : Monsieur [E] [H], [Adresse 1] [Localité 1], Travaux d'installation électrique dans tous les locaux

l'achalandage, notamment les fichiers informatiques et papiers et les droits correspondants aux données qui y sont contenues, * Le matériel, le mobilier, servant à son exploitation, * Le bail attaché aux locaux

déclare que le chiffre d'affaire réalisé est insuffisant et ne permet pas de couvrir les charges fixes, Qu'il a cessé son activité en mars 2024, suite à des problèmes de santé et a rendu les clés du local

SARL GME HABITAT souligne que le marché de l'immobilier a subi une profonde dépression et fait état de problème de santé qui ne lui permettent plus d'exercer son activité, Qu'elle a rendu les clés du local

En chambre du conseil, il ressort des débats : Que le chiffre d'affaires généré ne couvre plus les charges courantes, Que la société n'a plus d'activité depuis début mai, plus de local et ne présente

d'autofinancement mais également être fixé tant sur les modalités d'exécution des contentieux prud'homaux que sur le remboursement de la somme perçue par le Crédit coopératif, outre la situation du local

sous le numéro 853 633 576 et a déclaré exercer l'activité suivante : vente de pompes à chaleur, de tout matériel de chauffage, climatisation, panneaux solaires et de tout équipement de l'habitat, de locaux

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS ARS 04 a déclaré exercer l'activité suivante : carrelage, travaux de sol et murs intérieurs et nettoyage des locaux.

que la perspective d'une cession de l'entreprise n'est pas envisagée pour le moment, que le licenciement économique d'une salariée a été finalisé sur la période d'observation, la société n'a plus de local