MINISTERE PUBLIC : Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 25 mars 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

MINISTERE PUBLIC : Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 10 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

MINISTERE PUBLIC : Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 10 Avril 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

MINISTERE PUBLIC : Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 3 Avril 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

MINISTERE PUBLIC : Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 10 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

MINISTERE PUBLIC : Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 22 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

Edouard FEAT, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 17 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue

MINISTERE PUBLIC : Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 1 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

MINISTERE PUBLIC : Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 15 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

[U] [P] Substitut du Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation.

SIRVENTE Jean-Baptiste Substitut du Procureur de la République a comparu à ladite audienc et émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation.

MINISTERE PUBLIC : Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [S] [D], auditrice de justice M.

Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier : Madame Marine DESSAUX Ministère public lors des débats: monsieur Arnaud DEL MORAL, substitut

représentant légal assisté de Maître Jérémy BORNET En présence de : SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître [X] [L], ès qualités de mandataire judiciaire, Ministère public, représenté par le substitut

comparant par son représentant légal [Adresse 2], [G] En présence de : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [X], ès qualités de mandataire judiciaire, Ministère public, représenté par le substitut

Laurence DAYON Greffier : Madame Marine DESSAUX En présence de : SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Maître [K] [J], ès qualités de mandataire judiciaire, Ministère public, représenté par le substitut

Madame le substitut a requis la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 6 mois avec un rappel à 3 mois.

En présence de Monsieur Titouan FELUT, substitut du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2025.

En présence de Monsieur Philippe MOLDEREZ, substitut du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/01/2026.

En présence de Madame Mathilde CADIOU, substitute du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/10/2025.