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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
69d33ea7cdc6046d47449a45
8 avril 2025
Partie défenderesse : SAS SK SERVICES, (RCS PARIS 981 603 160), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 17 avenue Gambetta 75020 Paris, non comparante.
Chambre 2-4
69d3db63cdc6046d474ea849
2 juillet 2025
*1DE/06/44/37/66* LRAR: -Comptable du service des impôts des entreprises de [Localité 1] Signif.: - SAS WORLD EXCELLENCE MEDIA prise en la personne de M.
Chambre 2-3
69d46e89cdc6046d475bb5d8
1 juillet 2025
*1DE/06/44/28/84* LRAR: -Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1] Signifi. - SAS BIG EYES AGENCY FRANCE prise en la personne de M.
9ème chambre
69eabf38cdc6046d475209f8
18 juillet 2025
Dans ce jugement, le tribunal a pris acte de l'engagement du cessionnaire d'assurer le service, les entretiens et la maintenance au titre des contrats qui lui sont transférés judiciairement par le tribunal
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4119cdc6046d475d0ac0
22 avril 2026
ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE 2026 002071 DEFENDEUR : [Localité 1] SERVICE
8ème chambre
69efaf6dcdc6046d47c172c0
15 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J01067 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 1] [Localité
7ème chambre
69efe4c0cdc6046d47c5a113
20 janvier 2026
Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés.
69a5bb60cdc6046d4744a24b
COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE TSA 30 031 [Localité 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(S) : MSO GARAGE MECANIQUE ET SERVICES
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a870fdcdc6046d4782b959
7 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 21/05/2025, le comptable du service des impôts des entreprises de Toulouse [Adresse 3] demande au tribunal de commerce de [F] d'ouvrir une procédure collective
69a8749acdc6046d4783093f
3 juillet 2025
DEMANDEUR : Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], Comparant, en personne.
69a874d8cdc6046d4783138f
DEMANDEUR : * Le comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], représenté par Madame [N] [H], inspectrice des finances publiques d'Occitanie et de la Haute-Garonne
69a87a23cdc6046d47837102
15 juillet 2025
DEMANDEUR : * Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1] [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame [X] [Z], inspectrice des finances publiques de la DRFIP Occitanie et
69a895e1cdc6046d47863fc9
6 octobre 2025
DEMANDEUR : * Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame [E] [N], contrôleur principal des finances publiques, dûment mandatée
69a89b64cdc6046d47868e04
DEMANDEUR : * Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1] [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame [K] [G], inspectrice des finances publiques de la DRFIP Occitanie et
69a89b90cdc6046d47869039
2 octobre 2025
DEMANDEUR : Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], Comparant, en la personne de Monsieur [W] [N].
69a8a053cdc6046d4786e1c5
DEMANDEUR : * COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 1], [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame [Y] [W], inspectrices des finances publiques, dûment mandatée.
69a8b7ddcdc6046d47887322
22 janvier 2026
DEMANDEUR : Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1] [Adresse 1], [Adresse 2], Comparant, en la personne de Madame [B] [N], inspectrice des finances publiques, dûment mandatée
Chambre du conseil procédures collectives
69a09d59cdc6046d47d7a92b
3 avril 2025
DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR SAS [O] & [D] Adresse légale : [Adresse 1] - France N° RCS de SAINT-QUENTIN : 984994368 / N° de Gestion : 2024 B 198 Activité : L'achat, la vente de produits et services
Trib. de Commerce
69af3f52cdc6046d4714994f
9 octobre 2025
La société GORTA a souscrit un contrat de prestation de service de gestion de déchets auprès de la société [Adresse 1] le 24 mars 2017.
69e42b69cdc6046d47be926e
Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS KALLIMA Numéro de rôle général : 2026F109 DEMANDEUR Monsieur le comptable responsable du Service
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