MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 14 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00245 Le 7 janvier 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé

À sa création, elle a contracté un prêt de 400 k€ auprès du Crédit Coopératif.

Ce matériel, destiné à moderniser et verdir son parc, s'est révélé affecté de nombreux dysfonctionnements dès les premiers mois suivant sa mise en service, freinant son activité commerciale.

d'analyser les principales émotions humaines.

Les parties étant présentes ou représentées, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

Nous solliciterons notre agence Crédit pour leur accord sur cette demande.

La Société Générale demande le paiement solidaire de la somme en principal de 12 853,33 euros.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La CCI [Localité 1] NORMANDIE a obtenu du juge en charge des injonctions de payer de ce tribunal une ordonnance le 08/12/2022 l'encontre de monsieur [P] [E] pour la somme principale

Redevances de greffe : 216,64 dont tva : 33,48 JUGEMENT - Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

La SA BIL LEASE propose une solution de financement par crédit-bail.

Pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, le Tribunal renvoie, en application de l'article 455 du Code de Procédure Civile, aux conclusions ci-dessus visées.

En date du 17 septembre 2022, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE consent à la SARL LUDO COACHING STUDIO un prêt N° 08901391 d'un montant de 67 000 € en principal remboursable en 84 mensualités au taux mensuel

caution solidaire de la SAS FLORE, déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de La Rochelle en date du 3 septembre 2024, une ordonnance d'injonction de payer la somme principale

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Le 13 novembre 2023, RIKI & JOS met en demeure LAMM de lui régler la somme en principal de 111 000 €.

de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur à l'audience du 08/07/2025 en laquelle audience, le débiteur régulièrement convoqué, a comparu en la personne de Monsieur [G] [F] muni d'un pouvoir

et deuxième alinéas, chaque débiteur concerné est informé de ce changement par tout moyen, y compris par acte judiciaire ou extrajudiciaire. (…) Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 214-183

LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

* La fin d'un contrat de crédit-bail fin 2024.