MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION : Sur les fins de non-recevoir : 1.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 27 juin 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société 2L SERVICES 1°) Société [J] [G] 2°) Monsieur [R] [M]

octobre 2019 et un loyer mensuel de 1 821,38 € TTC, outre assurance et une valeur résiduelle de 1 476 € TTC.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Attendu que pour plus ample exposé des faits de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées

Mission d'organisation sur les chèques ; * BNP Paribas Mission Cash Management ; * Société Générale Direction du programme EPI ; * Oney Bank Benchmark ; * Groupama Gan Vie Mission assurances collectives

Elles soutiennent que l'ordonnance que l'ordonnance contrevient aux dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile en invoquant plusieurs moyens que nous traitons ci-après.

En effet, selon les prévisions, la société ARKA SENTINELLE PREVENTION se trouvera en impasse de trésorerie dès le mois d'avril 2026. 30/09/23 en K€ 30/09/24 30/09/25 30/09/22 Actif immobilisé 107 106

JUMO n'a pas réglé. Ainsi se présente l'affaire.

La société GCK sera condamnée à régler cette somme. * SUR LES FRAIS IRREPETIBLES ET DEPENS La société GCK sera condamnée à régler à M.

Le véhicule est demeuré immobilisé dans les locaux du garage ACMA, générant des frais de gardiennage.

La société [1] SA n'a pas répondu dans le délai de 60 jours de l'article L.242-1 du Code des Assurances.

et des Compagnies d'Assurances en FRANCE.

CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026, FAITS : La société WEBEDIA (ci-après la « WEBEDIA »), est spécialisée dans la régie

Elle demande ainsi que ce moyen soit rejeté.

[U] [R], directeur général de la SAS CERIP, assisté de Me Fabrice SROGOSZ, avocat près le barreau d'Avignon, M.