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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca5902cdc6046d478042db

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

NOMME en qualité de commissaire de justice : la société ACTAURA RHONE, Commissaire Priseur,, [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5affcdc6046d478069a8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

NOMME en qualité de commissaire de justice : la société ACTAURA RHONE, Commissaire Priseur,, [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50fd4cdc6046d4735d89b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

collective : 2025RJ62 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SNC CHAMALEAJO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 904 177 847 RCS BOURGES Activité : café, bar, presse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca55d4cdc6046d478001b2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5965cdc6046d47804a8e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame, [W], [D] -ЕΤ ENTRE * La société TOUMI CONSTRUCTION , [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca57f2cdc6046d47802f4f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

NOMME en qualité de commissaire de justice : la SELAS ACTALLIANCE Commissaires de Justice Associés, Commissaire Priseur,, [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bbe6c0cdc6046d47335f9e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

NOMME en qualité de commissaire de justice : la SELAS ACTALLIANCE Commissaires de Justice Associés, Commissaire Priseur,, [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fc6054cdc6046d47e8388c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[K] [M], [P], [H] [Adresse 2] Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/08/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c464cdc6046d47046de7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

régie par les dispositions du livre VI du code de commerce par : * La société [G] [D] [Adresse 4] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par dirigeant de droit Monsieur [G] [A] [Adresse 5] Frais de Greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cfefcdc6046d47a7931e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DIT applicable la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue à l'article L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d296cdc6046d47a7cbd7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DIT applicable la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue à l'article L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ff97cdc6046d47790d6e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

NOMME en qualité de commissaire de justice : la SELAS ACTALLIANCE Commissaires de Justice Associés, Commissaire Priseur,, [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9544cdc6046d4720fc2a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

344 Activité : L'exploitation de lieux ou salles de spectacles aménagés pour des représentations publiques : salle de concert, de théâtre, de danse, discothèque, de music-hall, cirques ; toutes prestations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99bfccdc6046d47719cd2

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff322cdc6046d47232579

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

dont la teneur suit : Défendeur : La SAS CARBAZ [Adresse 1] Comparante en personne Composition du Tribunal lors des débats : Faits et procédure : Conformément aux dispositions de l'article L 631-4

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2413acdc6046d47be32c7

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b08f13cdc6046d4732bbb3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Désigne Monsieur [Y] [M], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [L] [E] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9e395cdc6046d4706de94

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

société [Adresse 3] - représenté par dirigeant de droit Madame [H] [E] [F] [N] -44 [Adresse 4] 69007 [Adresse 5] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON Frais de Greffe compris dans les dépens (Art

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da183ecdc6046d47dd3399

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

du 4 juin 2026 à 9h30 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la signification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience pour la société AUVER LODGE (SAS).

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

[W] [M], et Mme [R] [A], représentants du personnel, présents PROCEDURE MNEMO THERAPEUTICS, SAS au capital de 165 369,90 €, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 2], immatriculée au

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