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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca5902cdc6046d478042db
14 octobre 2025
NOMME en qualité de commissaire de justice : la société ACTAURA RHONE, Commissaire Priseur,, [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de Commerce.
69ca5affcdc6046d478069a8
9 octobre 2025
NOMME en qualité de commissaire de justice : la société ACTAURA RHONE, Commissaire Priseur,, [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de Commerce
69a50fd4cdc6046d4735d89b
15 avril 2025
collective : 2025RJ62 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SNC CHAMALEAJO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 904 177 847 RCS BOURGES Activité : café, bar, presse
69ca55d4cdc6046d478001b2
7 octobre 2025
aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de Commerce.
69ca5965cdc6046d47804a8e
, [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame, [W], [D] -ЕΤ ENTRE * La société TOUMI CONSTRUCTION , [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les
69ca57f2cdc6046d47802f4f
NOMME en qualité de commissaire de justice : la SELAS ACTALLIANCE Commissaires de Justice Associés, Commissaire Priseur,, [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article
69bbe6c0cdc6046d47335f9e
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69fc6054cdc6046d47e8388c
4 mai 2026
[K] [M], [P], [H] [Adresse 2] Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/08/2025.
69b9c464cdc6046d47046de7
régie par les dispositions du livre VI du code de commerce par : * La société [G] [D] [Adresse 4] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par dirigeant de droit Monsieur [G] [A] [Adresse 5] Frais de Greffe
69f9cfefcdc6046d47a7931e
23 avril 2026
DIT applicable la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue à l'article L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce.
69f9d296cdc6046d47a7cbd7
69c9ff97cdc6046d47790d6e
10 juillet 2025
NOMME en qualité de commissaire de justice : la SELAS ACTALLIANCE Commissaires de Justice Associés, Commissaire Priseur,, [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article
6a0b9544cdc6046d4720fc2a
6 mai 2026
344 Activité : L'exploitation de lieux ou salles de spectacles aménagés pour des représentations publiques : salle de concert, de théâtre, de danse, discothèque, de music-hall, cirques ; toutes prestations
CHAMBRE DU CONSEIL
69c99bfccdc6046d47719cd2
15 janvier 2026
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff322cdc6046d47232579
3 octobre 2025
dont la teneur suit : Défendeur : La SAS CARBAZ [Adresse 1] Comparante en personne Composition du Tribunal lors des débats : Faits et procédure : Conformément aux dispositions de l'article L 631-4
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2413acdc6046d47be32c7
15 juillet 2025
Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire.
69b08f13cdc6046d4732bbb3
2 juillet 2025
Désigne Monsieur [Y] [M], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [L] [E] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe
69b9e395cdc6046d4706de94
6 janvier 2026
société [Adresse 3] - représenté par dirigeant de droit Madame [H] [E] [F] [N] -44 [Adresse 4] 69007 [Adresse 5] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON Frais de Greffe compris dans les dépens (Art
69da183ecdc6046d47dd3399
9 avril 2026
du 4 juin 2026 à 9h30 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la signification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience pour la société AUVER LODGE (SAS).
Chambre 2-2
69d3f08dcdc6046d475345fa
22 avril 2025
[W] [M], et Mme [R] [A], représentants du personnel, présents PROCEDURE MNEMO THERAPEUTICS, SAS au capital de 165 369,90 €, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 2], immatriculée au
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