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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa61a1cdc6046d47ad93e1
1 juillet 2025
Il est donc clairement établi par l'expert, outre le fait que l'expertise soit toujours en cours, que les causes de l'incendie à bord du véhicule sont purement accidentelles.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c113fbcdc6046d47a29b91
23 octobre 2025
[J] [X] en qualité d'expert dans le cadre du litige décrit ci-dessus. Les opérations d'expertise sont en cours.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c48241cdc6046d47f8bd3e
22 janvier 2026
Le 26 février 2025, une expertise amiable était diligentée à l'initiative de la SAS FRANCE AUTO à laquelle les SARL AUTOS DE, [Localité 2] et ABSC ne participaient pas.
Référés
69f04f1acdc6046d47cdb6ec
19 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2026 Référé numéro : 2025R00860 DEMANDEUR SARLU [Y] EXPERTISE [Adresse
REFERES
69a50a03cdc6046d47357c32
14 avril 2025
un délai de 15 jours à compter de la notification de la présente ordonnance, à peine de caducité de la mesure d'expertise, Attendu que l'expert veillera à transmettre sans délai son acceptation de la
REFERES EN DELIBERE
69db322dcdc6046d47f41972
1 avril 2026
et ayant étendu la mission de Monsieur l'expert (RG n° 2024 002418); * l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de commerce en date du 17 juillet 2024 ayant rendu l'expertise judiciaire
Référé prononcé mercredi
69ce528ecdc6046d47d9f1b4
2 juillet 2025
[P] en qualité d'expert judiciaire et de participation aux opérations d'expertise est infondée et débouter M.
Chambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
EP2CV a confirmé ses demandes en les complétant par une nouvelle demande au Tribunal ainsi énoncée : à titre infiniment subsidiaire, Ordonner une mesure d'expertise judiciaire ; nommer tel expert qu'il
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be991acdc6046d4770864f
21 octobre 2025
Le 30 aout 2023 une réunion d'expertise amiable a été organisée, de façon contradictoire, chacune des parties étant représentée par un expert automobile mandaté par leur assurance respective.
Rendu de décisions
6a0bdc90cdc6046d472519d3
13 mai 2026
Sur la portée du rapport d'expertise judiciaire Elle soutient que le rapport de l'expert [M] ne met pas en évidence d'inexécution de nature à faire obstacle au paiement de sa créance.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6ba8cdc6046d4728a5f7
11 avril 2025
Ainsi, le juge des référés dira Madame, [X] recevable et bien fondée en ses demandes, et y faisant droit : Ordonnera une mesure d'expertise et désignera Monsieur, [N], [Z],, [Adresse 11] en tant qu'expert
4ème chambre
69ea2f29cdc6046d474323bf
3 juillet 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS JONES LANG LASALLE EXPERTISES
69ac39eecdc6046d47d75f96
10 avril 2025
du marché conclu ; Condamner la société GS PROMOTION à payer à la société MS&R une somme de 10.000 euros à titre de provision à valoir sur les frais par elle exposés dans le cadre des opérations d'expertise
DELIBERE REFERES
69ad941acdc6046d47f2ff28
technique, historique du véhicule, examen du véhicule), concernent l'organisation matérielle des opérations de l'expertise, qui relève de l'expert quant au respect du contradictoire et n'ont pas à être
69e9b929cdc6046d4738c3c9
9 janvier 2025
Dans le cadre de la protection juridique de CQ ROUTE (Sté COVEA PJ), une expertise contradictoire est organisée le 10 avril 2024, et l'expert (le cabinet EXPERT GROUPE 78 MAULE) conclut notamment que «
69f17eaacdc6046d47eaaef1
19 mars 2026
Les parties conviennent de la nécessité d'une expertise pour déterminer objectivement la valeur des actions, mais ne parviennent pas à se mettre d'accord sur un expert ni sur un prix.
Référé
69cbed83cdc6046d47a1006f
24 janvier 2025
Dans l'hypothèse où le juge des référés ordonnerait néanmoins que la SA GAN ASSURANCES participe aux opérations d'expertise, cette dernière demande alors que sa participation soit ordonnée sous les plus
Trib. de Commerce
69e35d9bcdc6046d47ac7ee2
17 avril 2026
formée par Monsieur [K] ; ORDONNONS une mesure d'expertise ; COMMETTONS pour y procéder : Monsieur [W] [S] Expert judiciaire près la cour d'appel de Chambéry, [Adresse 6] tel [XXXXXXXX01] Mail [Courriel
69c01110cdc6046d478d6224
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2022R00004 Réf. ordonnance : 2025O01164 Affaire : SARL [R] C/ SA AXA FRANCE IARD SAS ETABLISSEMENTS CHASSERIEAU SAS DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE ORDONNANCE
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb55dcdc6046d4722e3a0
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 06/05/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES En qualité de Mandataire Judiciaire de la société EXPERTISE PREVOYANCE
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