L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge,

Grégory CABUZEL Mme Véronique ALEMANNO 1 – LA PROCEDURE : Suivant acte de la SCP [C] [Z], Commissaire de Justice à SAINT-QUENTIN, en date du 18 janvier 2024, le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS a fait

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01137 SAS AGENCE JB C/ Société de droit allemand [C] [F] GmbH DEMANDERESSE SAS [Adresse 1] JB, [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 avril 2026 N° de RG : 2026R00072 N° MINUTE : 2026R00169 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Société de droit allemand

542065479 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI ADALTYS, agissant par Maître Valérie SPIGUELAIRE, Avocat et comparant par Maître Xavier PICARD, Avocat (E1617) ET : Société étrangère de droit allemand

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés

[V] [M], Nomme Me [Y] [Z] [Q] [Adresse 3]., en qualité de liquidateur, Maintient la SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 4], commissaire-priseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée

Olivier BAFUNNO, Nomme Me [A] [Z] [W] [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Maintient la SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 4], commissaire-priseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la

[X] prise en la personne de Me [Z] [E] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4], en qualité de liquidateur, Maintient la SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 5], commissaire-priseur, avec pour mission de réaliser

Luc DOUTRELANT, Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [B] [N] [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Maintient la SELARL ALLEMAND - [A] [Adresse 4], commissaire-priseur, avec pour mission

Maintient la SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 4], commissaire-priseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

[Q] [M], Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [K] [X] [Adresse 5], en qualité de liquidateur, Maintient la SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 6], commissaire-priseur, avec pour mission de

[X] [P], Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [J] [G] [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Maintient la SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 4], commissaire-priseur, avec pour mission de

[J] [E], Nomme Me [B] [K] [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Maintient la SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 4], commissaire-priseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus

Maintient en qualité de juge commissaire Mme [B] [L], Nomme la SELARL BVMJ prise en la personne de Me [Q] [M] [Adresse 5], en qualité de liquidateur, Maintient la SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 6]

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND,

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND,