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1 253 résultats pour « Alba-Carré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cc09aecdc6046d47a62f00

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Au visa des articles 381 et 383 du code de procédure civile, il convient de rayer cette affaire pour défaut de diligence de la SAS CAFES RICHARD.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e237a0cdc6046d479268f2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

02 JUILLET 2025 Rôle 2025000017 Répertoire Général 2025000822 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Etablissement 1] C/ ALBIAS AUTO (SASU) ALBIAS AUTO (SASU) société en liquidation amiable, prise en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a5cccdc6046d47b1852f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025F00480 - 2518400022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ107 La SAS S.A.S ELS CAFES

Source officielle
TCOM

Référés

69de39f8cdc6046d47333dfe

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 30 juillet 2025, la société SO.CA.F a assigné en référé la SARL ALLEA IMMO.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38d00cdc6046d47af9bb5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS CARD [Adresse 1], RCS 753264480 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat[Adresse 2]N

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0aedfcdc6046d479aa926

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La vente dudit fonds permettrait le règlement de l'intégralité des créanciers de la société CAFE DE LA COTE D'OR (SNC).

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea07cdc6046d4780e42f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La SARL FLEUR DE CANNE, succombant à l'instance, sera condamnée au paiement des entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38d25cdc6046d47af9ddc

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS CARD [Adresse 1], RCS 753264480 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2]

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TCOM

Trib. de Commerce

69e341d4cdc6046d47aaaea1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 10 décembre 2025, la SARL LA CASSE DU BŒUF fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de GRENOBLE.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a965e1cdc6046d479659a8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02093 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL CAFE PMU DU PETIT CANET DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be705cdc6046d4726af1c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En parallèle, VEOLIA a constaté que le compteur d'eau se situait dans une cave inondée et a demandé que les travaux nécessaires à une mise en conformité soient exécutés par la SASU PETIT CAFE DES DELICES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6df6fcdc6046d475b9506

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'épouse de Monsieur [P] et la SARL CAFE DES HALLES sont également associés à la SCI [G]. CAFE DES HALLES est une SARL qui exploite un débit de boissons depuis 2015, Monsieur [P] en est le gérant.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04e82cdc6046d472cf939

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de rôle général : 2024J1794 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [S] -Case

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6a258cdc6046d472dcac0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J915 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [J], [C] Case

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TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle confirme trois jours après la nécessité d'en remplacer la carte-mère. Sunvie ne parvient pas à se procurer cette pièce chez Fimer, et à fin juillet 2023, l'onduleur n'est toujours pas réparé.

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TCOM

Référés

69f184bacdc6046d47ebca9c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SA exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] – [Localité 1] [Adresse 2] comparant par SELARL [X] [I] [Adresse 3] DEFENDEUR Madame [L], [O] [S] épouse [D] exerçant sous l'enseigne AGORA CAFE

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TCOM

Référés

69f185fbcdc6046d47ebe0e1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CAMCA ASSURANCE SA exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] Luxembourg - [Localité 1] [Adresse 2] comparant par SELARL [E] [D] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU L'ETOILE exerçant sous l'enseinge CAFE

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TCOM

contentieux - première chambre

6a2cbadccdc6046d471fb049

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° Minute : 2026F00097 N° RG: 2025F00313 Date des débats : 5 mars 2026 Délibéré annoncé au 02 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7edfacdc6046d47750417

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il y aura lieu de prononcer, par conséquent, de prononcer la liquidation judiciaire de la SARL CABE-SAIL & CO et ce faisant, de mettre fin à la période d'observation.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fb8acdc6046d471cdcf7

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002406 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEFENDEUR(S) : WORLD FOOD CAFE (SARLU), [Adresse 1] REPRESENTANT

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