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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cc09aecdc6046d47a62f00
23 janvier 2026
Au visa des articles 381 et 383 du code de procédure civile, il convient de rayer cette affaire pour défaut de diligence de la SAS CAFES RICHARD.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e237a0cdc6046d479268f2
2 juillet 2025
02 JUILLET 2025 Rôle 2025000017 Répertoire Général 2025000822 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Etablissement 1] C/ ALBIAS AUTO (SASU) ALBIAS AUTO (SASU) société en liquidation amiable, prise en
69e3a5cccdc6046d47b1852f
3 juillet 2025
2025F00480 - 2518400022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ107 La SAS S.A.S ELS CAFES
Référés
69de39f8cdc6046d47333dfe
8 octobre 2025
FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 30 juillet 2025, la société SO.CA.F a assigné en référé la SARL ALLEA IMMO.
69e38d00cdc6046d47af9bb5
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS CARD [Adresse 1], RCS 753264480 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat[Adresse 2]N
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0aedfcdc6046d479aa926
27 janvier 2026
La vente dudit fonds permettrait le règlement de l'intégralité des créanciers de la société CAFE DE LA COTE D'OR (SNC).
69f7ea07cdc6046d4780e42f
1 avril 2026
La SARL FLEUR DE CANNE, succombant à l'instance, sera condamnée au paiement des entiers dépens.
69e38d25cdc6046d47af9ddc
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS CARD [Adresse 1], RCS 753264480 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2]
69e341d4cdc6046d47aaaea1
17 avril 2026
Le 10 décembre 2025, la SARL LA CASSE DU BŒUF fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de GRENOBLE.
VENDREDI
69a965e1cdc6046d479659a8
11 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02093 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL CAFE PMU DU PETIT CANET DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse
6a0be705cdc6046d4726af1c
12 mai 2026
En parallèle, VEOLIA a constaté que le compteur d'eau se situait dans une cave inondée et a demandé que les travaux nécessaires à une mise en conformité soient exécutés par la SASU PETIT CAFE DES DELICES
69a6df6fcdc6046d475b9506
22 janvier 2025
L'épouse de Monsieur [P] et la SARL CAFE DES HALLES sont également associés à la SCI [G]. CAFE DES HALLES est une SARL qui exploite un débit de boissons depuis 2015, Monsieur [P] en est le gérant.
69b04e82cdc6046d472cf939
28 janvier 2025
de rôle général : 2024J1794 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [S] -Case
69c6a258cdc6046d472dcac0
15 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J915 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [J], [C] Case
6ème chambre
69e8cdcbcdc6046d47227626
15 avril 2026
Elle confirme trois jours après la nécessité d'en remplacer la carte-mère. Sunvie ne parvient pas à se procurer cette pièce chez Fimer, et à fin juillet 2023, l'onduleur n'est toujours pas réparé.
69f184bacdc6046d47ebca9c
14 avril 2026
SA exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] – [Localité 1] [Adresse 2] comparant par SELARL [X] [I] [Adresse 3] DEFENDEUR Madame [L], [O] [S] épouse [D] exerçant sous l'enseigne AGORA CAFE
69f185fbcdc6046d47ebe0e1
CAMCA ASSURANCE SA exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] Luxembourg - [Localité 1] [Adresse 2] comparant par SELARL [E] [D] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU L'ETOILE exerçant sous l'enseinge CAFE
contentieux - première chambre
6a2cbadccdc6046d471fb049
2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° Minute : 2026F00097 N° RG: 2025F00313 Date des débats : 5 mars 2026 Délibéré annoncé au 02 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7edfacdc6046d47750417
23 janvier 2025
Il y aura lieu de prononcer, par conséquent, de prononcer la liquidation judiciaire de la SARL CABE-SAIL & CO et ce faisant, de mettre fin à la période d'observation.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c5fb8acdc6046d471cdcf7
11 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002406 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEFENDEUR(S) : WORLD FOOD CAFE (SARLU), [Adresse 1] REPRESENTANT
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