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de ses prétentions, la SNC SUMO 68 produit notamment le contrat de location, la facture d'acquisition, le procès-verbal de mise en service, le facture des loyers, le contrat de vente et tableau d'amortissement

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f75f9fcdc6046d4773603a

Commerce

18 juillet 2025

de ses prétentions, la SNC SANTO 45 produit notamment le contrat de location, la facture d'acquisition, le procès-verbal de mise en service, le facture des loyers, le contrat de vente et tableau d'amortissement

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f75fd2cdc6046d4773639d

Commerce

18 juillet 2025

recommandés des 12 décembre 2024 et 17 avril 2025 avec leurs accusés de réception, l'annonce au BODACC en date du 29 décembre 2024, le procès-verbal de liquidation du 1 er novembre 2024 et le plan d'amortissement

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b04563cdc6046d472b92dc

Commerce

24 octobre 2025

directives européennes 2011/83/UE qui précisent les modalités qui permettent de définir un contrat de location longue durée comme un service financier et notamment le fait que le contrat assure l'amortissement

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d645aecdc6046d4783b5a6

Commerce

7 octobre 2025

* La société AMAURY SARL, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [G] [U] [I], [Adresse 7], absent.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7641dcdc6046d4773be33

Commerce

16 octobre 2025

42.709,79 € au titre des sommes dues par la société, est restée vaine ; Qu'à l'appui de sa demande, la banque produit notamment le contrat de prêt de 218.000 € du 15 juillet 2019 avec son tableau d'amortissement

Source officielle

TCOM

chambre 1-4

69d11c08cdc6046d47193a98

Commerce

15 janvier 2025

Initialement consenti à un taux de 0 %, ce prêt a fait l'objet d'un avenant au taux de 1 % en date du 22 mars 2021, avec un amortissement débutant le 24 mai 2021.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a3373bcdc6046d47119809

Commerce

11 avril 2025

* Attendu qu'il est précisé que pour les créances des organismes bancaires : * Les modalités présentées portent sur le capital et les intérêts dus selon les tableaux d'amortissement en vigueur avant

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ccf952cdc6046d47b918e4

Commerce

13 janvier 2026

l'annuité à venir, en vue de constituer la provision nécessaire au paiement de chaque dividende annuel ; Pour les créances relatives à un ou des contrats de prêt (s) poursuivi (s) selon le tableau d'amortissement

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd5706cdc6046d47c50a9c

Commerce

22 janvier 2025

numéro 00020415502 d'un montant de 10.000€ d'une durée de 12 mois, remboursable en une seule échéance ; Suivant avenant n° [XXXXXXXXXX01] du 23 août 2022, les parties ont convenu d'une mise en amortissement

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60358cdc6046d471d645e

Commerce

11 juillet 2025

* Les propositions de plan * Les réponses des créanciers * Une situation comptable certifiée par un expert-comptable couvrant la période d'observation * Un compte prévisionnel * Un tableau d'amortissement

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c603e7cdc6046d471d6dc6

Commerce

11 juillet 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60869cdc6046d471dbba5

Commerce

10 octobre 2025

Source officielle

TCOM

Chambre 07

69f1a462cdc6046d47eeb179

Commerce

22 avril 2025

l'intégration des retards de paiement au capital restant dû, les parties conviennent à partir du 6 juillet 2020 de modifier les caractéristiques du crédit comme suit : mise en place de paliers d'amortissement

Source officielle

TCOM

R E F E R E

69a30ff4cdc6046d470cb65e

Commerce

21 janvier 2025

délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 21 JANVIER 2025 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : SA ACTE IARD 14, avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim REPRESENTANT(S) : Maître Jassime AMMARI

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f765ebcdc6046d4773e39c

Commerce

16 octobre 2025

objet le financement de matériel de développement à usage professionnel, au taux d'intérêt annuel de 3,50 %, remboursable sur une durée de 64 mois dont 4 mois de différé, selon les montants de d'amortissements

Source officielle

TCOM

Chambre 02

69f231b7cdc6046d47fb40ad

Commerce

1 juillet 2025

Le prêt est d'un montant de 45 000 euros, au taux de 2.20% et compte 45 mensualités ; le 21 avril 2022, l'amortissement du prêt a été modifié et ramené à 31 mensualités de 1059.29 euros ; * un PGE pour

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d29e94cdc6046d4739c579

Commerce

4 avril 2025

Au total, les difficultés de BE6 ont induit la cessation du versement des management fees, plaçant BE5 dans l'impossibilité de poursuivre l'amortissement de l'emprunt HSBC.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d64561cdc6046d4783af67

Commerce

7 octobre 2025

* La société AMAURY SARL, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [R] [O] [X], [Adresse 7], absent.

Source officielle

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