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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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19 janvier 2026
PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS, [Z] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick
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7 avril 2025
JUGEMENT DU 07 avril 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS [U] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick
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20 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Emmanuel CHATEAUVIEUX, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Maître Anick
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LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL CLS Réno Déco Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick
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27 janvier 2025
LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL INSTANT POUR L'HOMME Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick
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13 janvier 2025
DU 13 janvier 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS TRANSPORTS LOCATIONS [J] [I] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick
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TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS Groupe VBR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick
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COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS [P] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick
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JUGEMENT DU 13 janvier 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS MR DEVELOPPEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick
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COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS [B] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick
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12 janvier 2026
janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS TRANSPORTS PYRENEES COMMINGES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juge, et Maître Anick
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12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS TRANSPORTS CANTAL AUVERGNE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juge, et Maître Anick
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Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 11/12/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur [U] DEBAINS, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick
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LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS KN TRANSPORT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick
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29 janvier 2026
JUGEMENT DU 29 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, APRES CESSION, DE la SAS, [T] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick
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RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS LOCA GEO DETECTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick
chambre 1-10
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11 avril 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. Vincent Tricon et M. Philippe Adenot. Délibéré le 13 mars 2025 par les mêmes juges.
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14 avril 2025
PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POSTERIEUREMENT AU PLAN DE CESSION DE la SARL MONT ROYAL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick
69a84df1cdc6046d477ece9d
RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS TAXI [K] SERVICES 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick
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