Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente de chambre, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

Bruno TURPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente de chambre, M. Bruno TURPIN, Juge, M.

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

[L] [B], Président, [Adresse 5] comparant par Me SEVIN Anne [Adresse 6] et par Me SARAH BASRAOUI [Adresse 7] M.

représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Valérie BAUME, avocate [Adresse 4] et par Me Matthieu BARANDAS, avocat [Adresse 5] comparante Débats à l'audience publique du 11 mars 2026, devant Mme Marie-Ange

dernière annuité est exigible depuis le 16.07.2024 représentant un montant de 15 183,71 euros, * qu'à la date de rédaction de la requête, l'exposante dispose d'une somme de 1 951,59 euros, * que par courriel

T], présent * La société SES EVENT, représentée par Maître [E] [B], présent * La société RUN LIGHT, représentée par Maître CAILLERES Lorans, présent COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne

, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, FAITS ET PROCEDURE Par contrat en date du 4 octobre 2019, la CAISSE

Suite au courriel du président de THESEE DATA CENTER, BOUNINVEST affirme, sans être contredit, avoir respecté la consigne. 4.

SAS PLACE RENOVATION, dont le siège social est 13 Ter 15, rue Auguste Gervais 92130 Issy-les-Moulineaux - RCS de Nangterre B 852612027 Partie demanderesse : assistée de la SARL JAMES AVOCATS - Me Anne-Laure

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : Maître [R] [Y] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CONCEPT SECURITE PRIVEE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Anne-Gaëlle

des sols et des murs [Localité 3] : 438 233 306 REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Madame Anne-Marie

Lorenzo Bini Smaghi, Président du conseil d'administration, comparant par Me Anne SEVIN [Adresse 2] [Courriel 1] (PB05) DEFENDEUR(S) : * SAS [Localité 2] (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAS CHARPENTE CAENNAISE

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS [I] [S], [Adresse 2] [Localité 1] 434 116 448 RCS [Localité 2] représenté par Me Anne

Malgré plusieurs relances par courriels la société CRG BAT ne s'est pas acquittée des factures émises les 30 janvier 2023 et 31 janvier 2024.

Dès le 19 juin 2024 la société DISTRIVIC a dénoncé des dysfonctionnements et nonconformités des distributeurs par courriels aux sociétés [F] qui n'auraient pas réagi ni livré les matériels manquants.

Bernard Fontana,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SARL [Adresse 4] [Localité 1] non comparant COMPOSITION