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377 résultats pour « Assistant Ne Pouvait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69fdacbdcdc6046d47076a1b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF [Localité 1] ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 2] [Adresse 2], partie demanderesse comparant par Madame [P] [B] selon pouvoir

Source officielle

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TCOM

5ème chambre

69e8764ccdc6046d471b1f22

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[Q] [F] pour une intervention ; * Les responsables de MSA Services communiquaient à l'assistante de gestion les commandes reçues afin de les programmer dans le planning ; * MSA Services intervenait donc

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TCOM

Chambre 2-5

69d33bcccdc6046d47446a85

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SAS BALTHAZAR INVEST [Adresse 1] Activité : Toute prestation de service, de conseil et d'assistance

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TCOM

Référés

69e9c0d8cdc6046d47394ed1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY ès-qualités d'assureur de la société SEMO et SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMABTP ès-qualités d'assureur des sociétés FBCC et ACPC assistent

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TCOM

Référés

Rejeter la demander forméec/Dekra France

69f050bfcdc6046d47cdd4ec

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La requérante indique qu'en l'état des investigations, il apparaît utile que Ingerop Conseil et Ingénierie et Dekra France assistent aux opérations d'expertise, leur responsabilité, pouvant être mise en

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TCOM

CHAMBRE 10

69de7855cdc6046d473857bc

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le contrat prévoit une licence d'utilisation de deux progiciels, Cap Email et Cap Phone, une assistance technique et un accès aux serveurs Cap Adresse hébergeant les solutions.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85693cdc6046d477fca8c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 18 mars 2025, date à laquelle elle ne pouvait plus

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS LAYON ASSISTANCE, a été désignée en qualité de conciliateur pour une durée de 4 mois. Selon ordonnance du 5 mars 2025, la procédure de conciliation a été prorogée jusqu'au 19 avril 2025.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au vu du rapport de l'administrateur judiciaire justifiant de ce que le débiteur dispose ou non des capacités financières suffisantes pour pouvoir

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TCOM

4ème chambre

69eb6b29cdc6046d4760e92c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

entrepreneur individuel enregistré sous le numéro SIRET 980 085617 00010, exerce l'activité de « Product Manager » en matière informatique, La SASU Seedext, (ci-après Seedext) développe et édite un assistant

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TCOM

chambre 1-7

69d12415cdc6046d4719e3e1

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

en demeure la TAP de lui verser la somme de 32 705 euros comprenant l'indemnité de 400 euros par passager dont dispose le règlement européen 261/2004 ainsi que le remboursement des frais liés à l'assistance

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb49fbcdc6046d475dbdde

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Interrogé par le Tribunal il indique que la société ne peut plus honorer l'indemnité d'invalidité exigible le 2 Avril 2026, la cessation des paiements pouvant

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Trib. de Commerce

69caa244cdc6046d4785cbe4

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

METAIRIE, assisté son Conseil, Maître, [I], [D], expose que son entreprise se trouve en état de cessation des paiements ne pouvant faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible et sollicite

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Trib. de Commerce

69ba54b8cdc6046d470f545c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

(entrepreneur individuel) ; Vu les pièces déposées en application de l'article R 631-1 du Code de Commerce, Monsieur [R] expose que son entreprise se trouve en état de cessation des paiements ne pouvant

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Trib. de Commerce

69ba5575cdc6046d470f6414

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les pièces déposées en application de l'article R 631-1 du Code de Commerce, Monsieur [O], dirigeant de la société C2J, expose que son entreprise se trouve en état de cessation des paiements ne pouvant

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Trib. de Commerce

69ba558fcdc6046d470f6688

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

l'article R 631-1 du Code de Commerce, Monsieur [H] [G], dirigeant de la société C2J, elle-même présidente de la société C2J Vélo, expose que son entreprise se trouve en état de cessation des paiements ne pouvant

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TCOM

Trib. de Commerce

69d789abcdc6046d47a26a54

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Commerce, Monsieur [E] et Madame [O], dirigeants de la société LENA & THEO, elle-même Présidente de la société [V] ET BURGER, expose que leur entreprise se trouve en état de cessation des paiements ne pouvant

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Chambre 2-4

6a0ef7abcdc6046d476f29d9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

1] Activité : La société a pour objet, en France et à l'étranger : la conception et l'architecture de solutions réseaux et infrastructures sécurisées ; la fourniture de prestations de conseil, d'assistance

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PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bcb7cdc6046d47d55b87

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[R] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE LES MOTS QUI PASSENT (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE DE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES COMMERCIAUX, TOUTE ACTIVITE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE ET

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AFFAIRE COURANTE

69c17eb8cdc6046d47ad03df

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société SMA dit que la société, [R], [S] était simplement chargée d'une prestation d'assistance administrative dans cette affaire et que cette dernière n'a réalisé aucuns travaux pour la société, [E

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