CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69c51ce2cdc6046d4707cef3
8 juillet 2025
. : 2025001897 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 14/01/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl THE OLD
Trib. de Commerce
69f08a82cdc6046d47d297d6
27 avril 2026
En vertu de la théorie du mandat apparent, la société LOXAM n'avait aucune raison de douter de la réalité des pouvoirs du représentant.
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
approved by the supervisory committee of the Company (the Supervisory Committee) or acting together with the president of the Company (the President) with respect to any other subject matter" (Chaque
AUDIENCE DE MISE EN ETAT
69be2990cdc6046d4768ad96
16 avril 2025
PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL RICHARD MACIA ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 99,29 DONT TVA : 16,56 Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e101cdc6046d47088f21
PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL RICHARD MACIA ASSISTES DE Alexandra MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure
.
69b75425cdc6046d47ce3327
par ce Tribunal le 12 mars 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL LE KALYENTE - exerçant une activité de Discothèque, club privé, exploitation, piste de danse, bar a thème
69b76222cdc6046d47cf1052
1 octobre 2025
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
The absence of consent was therefore a major obstacle. (28) According to the information provided by ElecLink, the delay in obtaining IGC's consent appears to stem from the fact that the projet is « first-of-a-kind
69cf5b0fcdc6046d47f36aa7
»; * MEDISTRI répond le même jour à 15 : 11 « We will pick up the items on Tuesday 31st of January 2023 in the afternoon at your pickup location ».
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7c423cdc6046d47d5fbed
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/10/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 30/09/2025, MME [E] [L] AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANTE DE LA SOCIETE [E] BUBBLE TEA (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE SALON DE THE
69bc4dd8cdc6046d473f2c69
29 octobre 2025
Tarterie, saladerie, soirée à thème, salon de thé, glacier.
69b7738bcdc6046d47d026af
21 janvier 2026
Chambre de vacations PC
69ea86c1cdc6046d474de7e3
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 11ème Chambre N° PCL : 2025J00400 SAS WHAT THE PROD N° RG : 2025G00005 DEBITEUR SAS WHAT THE PROD [Adresse 1] RCS NANTERRE :
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a197192cdc6046d475b1848
27 mai 2026
POITIERS JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 25 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS THE
69ca8048cdc6046d47838577
8 octobre 2025
jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - La société COMPTOIR GENERAL DE FERS ET QUINCAILLERIE 2025R1368 SAS, [Adresse 1], [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ludovic SCHRYVE -CABINET THEMES
Chambre 02
69f5c209cdc6046d474f55c1
14 avril 2026
« En effet, en droit, on rappellera qu'en application de la théorie du mandat apparent, même en l'absence d'une faute susceptible de lui être reprochée, une société peut être engagée par une personne
Référés
6a0c05efcdc6046d4729062b
13 mai 2026
la communication devra être demandée à la société SEM EXPERISE et AUDIT, [Adresse 7] ; * Vérifier la date d'enregistrement de écritures comptables ressortant des « FEC » ; * Contrôler les stocks théoriques
Chambre 06
69f4a49bcdc6046d4735ae8d
3955), a pour activité : exploitation de fonds de commerce de café, bar, brasserie avec vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées, petite restauration sur place, organisation de soirées avec thèmes
69cd663ccdc6046d47c70370
11 avril 2025
2025RJ40 à l'égard de la société : LE DOUBLE CONCEPT SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 978657807 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de restauration, bar à vin, organisation de soirées à thèmes
audience ordinaire
69e2ff7bcdc6046d47a530d4
requête de BTP PREVOYANCE pour un montant de 1 603.68 € * Le 27/05/2025 à la requête de CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE pour un montant de 12 9557,13 € * Le 18/02/2026 à la requête de la SAS AVENIR
Page 8 sur 23
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.