Après débats en audience publique le 5 juin 2025 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Nicolas de BARRAU, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Arnaud du PELOUX, M. Michel PASTURAL, Juges.

Emmanuel BARATTE, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

Après débats en audience publique le 19 février 2026 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Monsieur Gérard CHAUVET, Monsieur Nicolas de BARRAU, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

INDUSTRIEL DU SUD [Adresse 1] N° SIREN : 534 167 424 Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME Défendeur (s) : NEREUS [Adresse 2] N° SIREN : 790 776 173 Représentant(s) : SELARL VINCKEL ARMANDET - LE TARGAT - BARAT

Emmanuel BARATTE, Président, M. Michel BERNOU, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.

Sur le volet social, l'effectif à date est de 6 postes, le repreneur reprend l'intégralité des salariés qui occupent les postes suivants : 2 cuisiniers 1 barman 2 employés polyvalents 1 plongeur Le

André Goix, Mme Valérie de Barrau, M. Olivier Mallet. Délibéré le 26 novembre 2024 par les mêmes juges.

BARRABE, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 24 Septembre 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DARBES, M.

BARRABE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Après débats en audience publique le 19 février 2026 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Monsieur Gérard CHAUVET, Monsieur Nicolas DE BARRAU, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

RG 2023021660 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAEN VENOIX, dont le siège social est 15 avenue Henry Chéron 14000 Caen - RCS de Caen 391 055 225 Partie demanderesse : assistée de la SCP DARTOIS BARAIS

Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.

BARRABE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 18 février 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, Mme TOURRET, M. DARBES, M. BERNA, M.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Arnaud du PELOUX, M. Michel PASTURAL, Juges.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Thierry SEMPERE, Juges.

Après débats en audience publique le 15 mai 2025 devant Monsieur Gérard CHAUVET, président, Madame Anne VAN TONGERLOOY, Monsieur Nicolas de BARRAU, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier

André Goix, Mme Valérie de Barrau, M. Olivier Mallet. Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

COLLOMBET, Avocat à la Cour, DEFENDERESSES * société AQUITAINE ANALYSES SAS, [Adresse 5] [Localité 1], * SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AQUANALIMMO, [Adresse 6], comparaissant par Maître Claire LE BARAZER

BARRABE, M. BERNA, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.