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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a91b09cdc6046d478edb11
19 juin 2025
D'AQUITAINE consentait à la société [Etablissement 1] SAS un contrat global de crédits de trésorerie à durée indéterminée par mise à disposition sur le compte de dépôts à vue destiné à financer ses besoins
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
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14 avril 2026
En effet, chaque année un contrat nouveau était signé entre les parties en fonction du besoin en roulement du parc de barriques mis en location.
Référés
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28 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 17 décembre 2024, la SAS EQIOM BETONS a formulé les demandes suivantes : RECEVOIR la Société EQIOM BETONS en son action et l'en déclarer bien fondée.
Procédures Collectives
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20 janvier 2025
. : 2024016531 PC : 2024J1307 Sté BETOSYSTEME DECOR nom commercial : BETOSYSTEME DECOR Béton imprimé et mural, béton cire et mural, béton drainant, béton lisse, Epoxy.
Délibérés référés
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20 janvier 2026
LES FAITS La SARL [I] [O] [E] ET FILS exerce une activité se rapportant au secteur de la maçonnerie, du béton armé, de la couverture, du terrassement, de la rénovation de tous bâtiments.
Trib. de Commerce
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10 janvier 2025
Localité 2] * Représentant(s) : Maître Pauline KHIRA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Aline DAVY-RANCUREL Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON
CHAMBRE DU CONSEIL
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23 janvier 2026
Patrick BETON, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Christian CROUZET M.
Contentieux Général
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21 janvier 2025
de retenir un prix moyen du béton livré ; Attendu qu'au regard des différentes factures, le prix du béton livré est estimé à 126 euros HT le m 3 ; Attendu qu'il conviendra donc de réviser les factures
chambre 1-12
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17 octobre 2025
A l'audience du 17 octobre 2025 : La SAS LEVY BEMON se fait représenter par son conseil, lequel déclare oralement se désister de son instance et de son action.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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26 janvier 2026
de la SARL GATP, société présidente de la SAS TECHNIQUE DES BETONS ALLEGES, assisté de Maître Christophe DULON, avocat au barreau de Toulouse.
chambre 1-10
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22 janvier 2025
C'est dans ces conditions que la SAS LE COFFRAGE BETON a engagé la présente instance.
69ef3dd8cdc6046d47b35e87
23 avril 2026
de [Localité 4] sous le numéro 500 550 355 sous la forme d'une société à responsabilité limitée avec pour objet social « L'activité de maçonnerie gros œuvre en neuf et rénovation, génie civil, voile béton
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
TRAVELAIRPORT un crédit amortissable d'une durée de cinq ans et d'un montant de 70 000 000 € (ciaprès « crédit senior ») afin de financer le prix d'acquisition des titres de Sheraton [Etablissement 2] et les besoins
.
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8 juillet 2025
œuvre – lots 1 à 15) Maîtrise d'œuvre : SIRETEC INGENIERIE (B.E.T) et BG CONCEPT ARCHITECTURE Lots techniques : Lot 16 : Société MERELEC Lot 17 : Société MISSENARD CLIMATIQUE Bureau d'Études pour le béton
Chambre 20
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7 octobre 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00406 N° MINUTE : 2025R00464 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS EQIOM BETONS
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FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00407 N° MINUTE : 2025R00467 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS EQIOM BETONS
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13 janvier 2025
de rôle : 2024001191 PC : 2024/997 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS BES BETON
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LEASECOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 331 554 071 Partie demanderesse : assistée de CUTURI-ORTEGA Avocat et comparant par Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Avocat (R142) ET : SASU LEVY BEMON
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8 janvier 2026
2024J264 ENTRE * la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS *, [Adresse 1] *, [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Matthieu ROBARDEY - *, [Adresse 2] * Maître Ghislaine BETTON
Chambre 04
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1 avril 2025
[V] [T] [Adresse 3] non comparant JUGEMENT DE POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.
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