Le 4 novembre 2024, la société TRADER SERVICES a livré à la société DG RESTAURATION des boîtes à pizza et autres produits qu'elle lui avait commandés.

ENTRE : La SA, [R], [G] N.V, société de droit belge immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0442 917 143, ayant siège Hospitaalstraat 2 – Boite 3 – 9620 ZOTTEGEM – Belgique

3] n'a pas comparu et qu'elle ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour, Que l'assignation n'a pu lui être signifiée à personne du fait que le nom du destinataire bien qu'inscrit sur la boîte

représenter à l'audience de ce jour, que l'assignation n'a pu lui être signifiée à personne du fait que personne n'a répondu aux appels de l'huissier alors que le nom du destinataire est inscrit sur la boite

faits constants de la procédure tels qu'ils sont établis par les écritures des parties et les pièces y annexées que : * la société CTIM soutient avoir été victime d'une escroquerie (piratage de la boîte

comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Par acte sous seing privé du 23 août 2022 la société Keatchen et, la société PDVJP et Messieurs [F] [E] et [S] [O] ont signé un contrat de franchise « La Boite

électroniques visés dans l'ordonnance du 17 janvier 2025 et postérieurs au 5 mars 2025 ; ORDONNER la limitation de la mission des Commissaires de justice désignés et du technicien concernant la connexion aux boîtes

Ce contrat porte sur un véhicule IVECO DAILY CHASSIS CABINE 35C 18H/P EMP 3450 QUAD-LEAF HI-MATIC (châssis cabine 2P-176ch din – Diesel – Boîte automatique 8 rapports), propriété, pour un prix d'achat

Madame [M] [S] n'a pas répliqué faute de comparaitre ; pourtant le commissaire de justice chargé de lui délivrer l'acte a précisé que l'adresse du destinataire était confirmée par le nom sur la boîte aux

procès-verbal de recherche article 659, il indique : « Audit endroit [Adresse 3] à [Localité 2], les noms de la signifiée ainsi que celui de son président, Monsieur [I] [G], ne figurent pas sur les boîtes

Faubourg Montmartre 75009 PARIS – RCS B 524719366 Partie demanderesse : comparant par Me Benjamin VANOVERSCHELDE Avocat au barreau de Lille ET : SAS GROUPE EOLEN, dont le siège social est 37-39 rue Boissière

Le tribunal constate qu'après vérification du nom de Cr Bat sur la boîte aux lettres et sur le site web Infogreffe, et après confirmation du domicile par le voisinage, conformément à l'article 656 du code

à laquelle il est expressément fait référence, à la demande de la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST signifiée en date du 07/11/2024 à Madame, [G], [U] épouse, [R], par dépôt d'un avis de passage dans sa boîte

Que par ailleurs, le commissaire de justice chargée d'exécuter une procédure de saisie vente a constaté que SASU CASTA BATI était domiciliée à une simple boîte postale.

Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SARL AD FERMETURES Fabrication négoce et installation de menuiseries aluminium PVC bois

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 822473625 / N° de Gestion : 2016 B 8943 a pour activité : Intermédiaire bois et matériaux de constructions.

Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société STYLEWOOD SARL (anciennement dénommée MAHOGANY AGENCEMENT puis EREL) exerçait une activité de fabrication et de pose de terrasses en bois

Qu'à l'adresse du siège social de la société [D] SERVICES, l'administrateur judiciaire a trouvé une boite aux lettres au nom de la société dans l'immeuble d'à côté.