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1 842 résultats pour « Carles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

6a119b6acdc6046d47acdbf9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Par LRAR en date du 30 mai 2025, réceptionnée le 6 juin, par la voie du cabinet Care, NRJ met [S] en demeure de lui régler la somme de 210 230 € en principal. En vain.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38d25cdc6046d47af9ddc

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS CARD [Adresse 1], RCS 753264480 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaa4decdc6046d47505591

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00180 SAS AGILINK CABLES N° RG : 2025L00519 DEBITEUR SAS AGILINK CABLES [Adresse 1] RCS NANTERRE :

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle confirme trois jours après la nécessité d'en remplacer la carte-mère. Sunvie ne parvient pas à se procurer cette pièce chez Fimer, et à fin juillet 2023, l'onduleur n'est toujours pas réparé.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c06eecdc6046d47291851

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[S] [A], [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Caroll GOSSIN -BURIN DES ROZIERS [Adresse 3] Mme [R] [F], [Adresse 4] représenté par Me Caroll GOSSIN-BURIN des ROZIERS [Adresse 3] SARL AU RAPIDE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fb9ccdc6046d471cde42

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002408 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEFENDEUR(S) : BUREAU C AU CARRE (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT

Source officielle
TCOM

Référés

69f01799cdc6046d47c8f4ba

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2025 Référé numéro : 2025R00336 DEMANDEURS SAS AGILINK CABLES [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f0760dcdc6046d47d0d0ba

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Activité : Le lavage et nettoyage de tous types de véhicules de l'utilitaire léger aux véhicules trés spéciaux vidange des toilettes des cars et camping cars Vu la convocation adressée le 7 avril 2026

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80b48cdc6046d4777968b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Seule la dette URSSAF est confirmée sur l'audience par la SAS LA MANUFACTURE DES CARMES.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0ae255cdc6046d470f8330

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu que la SARL CARO IMMO et Madame [C] [I], candidates à la reprise, n'ont pas comparu, ni personne pour elles.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8974cdc6046d476f798f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) 2023009673 et 2023009710 EN LA CAUSE DE : LSB LA SALLE BLANCHE (SAS) [Adresse 1] AIR CARE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e597a9cdc6046d47dac91b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CARRIER IN 85 Composition du Tribunal lors des débats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16940cdc6046d47e71aff

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R2239 Demandeur(s) : SARL CARRE BLEU [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4b05cdc6046d47e08d56

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS CARE [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [D] [G] - [Adresse 4].

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82b0ccdc6046d477a89d4

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS LA MANUFACTURE DES CARMES Prononcé par mise

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TCOM

Trib. de Commerce

69df25abcdc6046d4748482c

Commerce

25 octobre 2025

25 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2022J00456 SAS AGENCE PROFESSIONNELLE MULTIMEDIA CABLES SERVICES N° RG: 2025L01627 DEBITEUR SAS AGENCE PROFESSIONNELLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4059ccdc6046d47bc1a93

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2025F02452 - 2602700008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/01/2026 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ582 La SAS VT CALL HOLDING Numéro

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ceefcdc6046d47ded005

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CARRIER IN 85 Composition du Tribunal lors des débats et

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TCOM

3E CHAMBRE

69d0dc61cdc6046d4714de45

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Le Greffier.

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TCOM

REFERES

69e09ec5cdc6046d476d9f41

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

2026R00008 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, juge des référés, assistée de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, A comparu : La SAS LP TECH AND CARE

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