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569 résultats pour « Chausse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e43d52cdc6046d47bfae4e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 25/06/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) afin de vérifier si le projet de plan de redressement a été élaboré et

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb810bcdc6046d472a023c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

redressement judiciaire au bénéfice de, [G] (SARL) -, [Adresse 1] avec établissement complémentaire sis, [Adresse 2], tous travaux de charpente, de couverture en tous matériaux tels que tuiles, ardoises ou chaume

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TCOM

Référés

69f04efccdc6046d47cdb4d4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

président, Vu l'article 873-1 du code de procédure civile, Renvoyons les parties au fond à l'audience de ce tribunal devant la 4 ème Chambre en date du 27 novembre 2025 à 9h15, salle E – rez-de-chaussée

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TCOM

.

69c91c0acdc6046d4765156d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 11 mars 2026 à 10H30, Rez de Chaussée, à l'effet qu'il soit statué sur le maintien de la période d'observation, la fin de

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TCOM

.

6a0bb9afcdc6046d472321f9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 10 juin 2026 à 10H30, Rez de Chaussée, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la

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TCOM

chambre 1-8

69d0a030cdc6046d4710d349

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

siège social est 13 rue du Dr Lancereaux 75008 Paris - RCS B 310699970 Partie demanderesse : comparant par Me BOUAZIS Alain Avocat (E161) ET : Société SMART 4 INVEST, dont le siège social est 341 F, Chaussée

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43d32cdc6046d47bfac30

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 25/06/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) afin de vérifier si le projet de plan de redressement a été élaboré et

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TCOM

Trib. de Commerce

69e11f31cdc6046d477bdcd5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

; Ouvre le Redressement judiciaire de la : SAS LE B FOOD L'exploitation d'une activité de restauration rapide, snack, traiteur, réception, événementiel, salon de thé, salle de jeux, vente de plats chauds

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TCOM

.

69df68c3cdc6046d474fbba3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 10 juin 2026 à 8 H 30, Rez de Chaussée, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff29ecdc6046d47231974

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

débitrice entendue, Le Ministère Public avisé, En application des articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : La SAS QWANTEUS [Adresse 1] 41260 LA CHAUSSEE

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TCOM

.

69e750e4cdc6046d47fffdb1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 17 juin 2026 à 8H30, Rez de Chaussée, à l'effet qu'il soit statué sur le maintien de la période d'observation, la fin de

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.

69b73b8ccdc6046d47cc6fc5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 16 Juillet 2025 à 08h30, Rez de Chaussée, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation,

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.

69b74c4dcdc6046d47cdb303

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 02 avril 2025 à 08h30, Rez de Chaussée, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la

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Chambre 16

69a3cc88cdc6046d471bc015

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Autrement dit dès que l'enregistreur a été installé/activé au sein du conteneur la température relevée était d'environ + 26° C : l'empotage incorrect et/ou à chaud est démontré.

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PROCEDURES COLLECTIVES

69da2575cdc6046d47de0a5d

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société TECHNI CHAUFFE, inscrite au RCS de Dieppe, est détenue par la société [Z] & CO, a bénéficié de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, par ce tribunal, par jugement du 05/12/

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6283dcdc6046d47e62af0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 852 112 325 (2019B00510) Activité : Transformer par soufflage ou filage et de décorer le verre et ses dérives vitreux par tous procédés à chaud

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chambre 05

69bf2f70cdc6046d477e02f7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

que listé en annexe 2 de l'acte de cession, à savoir * 4 tables frigorifiques * 1 piano à gaz * 1 friteuse * 1 grill * 1 hotte * 1 réfrigérateur à boissons * 1 réfrigérateur de stockage * 32 chaises

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Audience publique de vacation

69d21e78cdc6046d472e837e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique SOLUTIONS EVENTS [Adresse 1] Activité : Location et mise à disposition lors d'évènements, de tables, chaises

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Référés

69e9aa58cdc6046d47378d4d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

conséquence, en application de l'article 873-1 du code de procédure civile, Nous renverrons les parties à l'audience de la 1 ère chambre de ce tribunal, du Mardi 11 février 2025 à 10h30, Salle E, rez-de-chaussée

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69b74f87cdc6046d47cdea50

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DIT que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 4 Juin 2025 à 10h30 - [Adresse 2], Rez de Chaussée, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation

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